Double imposition des dividendes français : l’administration belge s’incline

La Cour de cassation impose dorénavant à l’administration belge d’imputer un montant minimum forfaitaire d’impôt français de 15% sur l’impôt belge frappant les dividendes français reçus par les résidents belges.

L’administration fiscale belge vient tout récemment de confirmer qu’elle s’inclinait face à cette jurisprudence et qu’elle imputera bien la QFIE sur les dividendes d’origine française.

En clair, un dividende français qui aura fait l’objet d’une retenue française de 15% ne subira plus que 15% d’impôt en Belgique (les 30% du précompte belge – les 15% d’impôt français).

Cette nouvelle position permettra d’alléger considérablement l’imposition de ces dividendes.

Une réclamation peut être déposée pour les dividendes perçus en 2019, et une demande de dégrèvement d’office pour les dividendes antérieurs peut être introduite, se fondant sur cette nouvelle jurisprudence admise par l’administration fiscale.

Tout contribuable aura intérêt à vérifier l’origine de ses dividendes, car, outre les dividendes d’origine française, d’autres dividendes pourraient bénéficier du même régime, en fonction de la convention préventive que la Belgique a signé avec ses différents Etats partenaires (Italie et Israël notamment).

On conseille donc à tout contribuable détenteur d’un portefeuille d’actions de vérifier la provenance de ses dividendes (notamment français) afin d’alléger sa charge fiscale.