FR
NL
EN
Connexion / Inscription
ACCUEIL
dividendes français
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Dividendes français et QFIE : la Cour de cassation confirme ses arrêts !
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 09 Sep 2024 à 04:09
Lecture de 3min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Dividendes de source étrangère : comment les conventions préventives nous protègent de la double imposition ?
Julien Le Brun
Avocat @ Afschrift Tax & Legal
Publié le 08 Sep 2024 à 04:07
Lecture de 6min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Suite (et vraiment fin?) de la saga sur l’imputation de la QFIE sur les dividendes de source française?
Gilles DE FOY
Avocat Associé @ Bazacle & Solon
Emanuele CECI
Avocat-associé @ Bazacle & Solon
Publié le 03 Mar 2024 à 05:02
Lecture de 6min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
La Cour de Cassation se prononce sur la QFIE : quelle expectative pour les contribuables belges percevant des dividendes français qui ont introduit un recours judiciaire ?
Valentine Kervyn de Meerendré
Avocate @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 15 Feb 2024 à 06:04
Lecture de 2min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
QFIE sur les dividendes de source française : est-ce la fin de la controverse suite a la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation?
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 07 Dec 2023 à 14:19
Lecture de 3min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Nouveau rebondissement en matière de QFIE sur les dividendes de source française
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Valentine Kervyn de Meerendré
Avocate @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 04 Apr 2022 à 10:23
Lecture de 1min
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
QFIE dividendes français - Le Fisc clarifie les règles pratiques pour la récupération
Griet Vanden Abeele
Partner @ Tiberghien
Emilie Van Goidsenhoven
Counsel @ Tiberghien
Vincent Vercauteren
Counsel @ Tiberghien
Dirk Coveliers
Counsel @ Tiberghien
Yannick Cools
Associate @ Tiberghien
Publié le 09 Jun 2021 à 10:12
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Dividendes français perçus par un investisseur belge: happy end pour la saga de la QFIE
Grégory Homans
Managing partner @ Dekeyser & Associés
Publié le 02 Feb 2021 à 20:02
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Double imposition des dividendes français : l’administration belge s’incline
Pascale Hautfenne
Avocate associée @ Association Afschrift
Publié le 01 Feb 2021 à 11:33
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Imputation de la QFIE sur les dividendes français : guide pratique à destination des investisseurs privés
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Pieterjan Smeyers
Publié le 01 Feb 2021 à 10:36
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
QFIE sur dividendes de source française : l’administration fiscale se soumet enfin
Publié le 26 Jan 2021 à 09:05
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Dividendes français : le retour de la Q.F.I.E. L'administration fiscale entend se conformer à la juriprudence de la cour de cassation
Tetra Law | Avocats
Publié le 21 Jan 2021 à 11:05
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
QFIE et dividendes français : nouvelle suite (et finalement fin ?)
Gilles DE FOY
Avocat Associé @ Bazacle & Solon
Emanuele CECI
Avocat-associé @ Bazacle & Solon
Publié le 20 Nov 2020 à 10:27
Lecture de 6min
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Dividendes français : la cour de cassation maintient les points sur les « i »
Tetra Law | Avocats
Publié le 18 Nov 2020 à 11:23
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
QFIE et dividendes français : suite (et fin ?)
Gilles DE FOY
Avocat Associé @ Bazacle & Solon
Emanuele CECI
Avocat-associé @ Bazacle & Solon
Publié le 28 Feb 2020 à 10:20
Lecture de 6min
Fiscalité
F.F.F.
Double imposition des dividendes français : la valse-hésitation des cours d’appel
François Collon
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 07 Feb 2020 à 11:40
Fiscalité
F.F.F.
Qu’en est-il du crédit d’impôt en Belgique pour les dividendes de source française ?
Emilie Van Goidsenhoven
Counsel @ Tiberghien
Vincent Vercauteren
Counsel @ Tiberghien
Publié le 06 Feb 2020 à 13:25
Fiscalité
F.F.F.
Double imposition des dividendes français : la fin d’un débat ?
Sophie Vanhaelst
Avocat associé @ Hirsch & Vanhaelst Avocats
Charles Gonieau
Avocat @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 18 Jun 2019 à 07:40