E-commerce & TVA : module d’enregistrement du ONE STOP SHOP disponible

Le commerce électronique (vente de biens à des consommateurs à distance via des boutiques en ligne) a connu un essor en 2020 en raison de la Covid19.

Actuellement, ces ventes à distance de biens sont soumises à la TVA de l’Etat membre de l’Union européenne de l’acquéreur à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires, différent pour chaque Etat membre.

Tant qu’une entreprise belge effectue des ventes à distance depuis la Belgique via d’autres Etats membres de l’Union européenne et qu’elle n’a pas dépassé le seuil applicable dans cet Etat membre, la livraison restera en principe soumise à la TVA belge (sauf si le vendeur opte expressément pour le paiement de la TVA dans l’Etat membre d’arrivée).

Si ce seuil est dépassé dans l’Etat membre d’arrivée, la TVA sera en tout état de cause due dans cet Etat membre. Par conséquent, un numéro de TVA doit être demandé dans l’Etat membre concerné, la TVA locale doit être facturée et des déclarations de TVA périodiques doivent être rentrées localement.

Comme il n’existe pas de taux de TVA uniforme dans les différents Etats membres de l’Union européenne, la boutique en ligne doit également déterminer elle-même le taux de TVA correct.

A partir du 1er juillet 2021, les seuils de chiffre d’affaires différents qui s’appliquent dans chaque Etat membre où les biens sont livrés cesseront de s’appliquer et seront remplacés par un seuil général unique de 10.000 € pour toutes les ventes à distance vers d’autres Etats membres de l’Union européenne.

Si le chiffre d’affaires total de ces ventes ne dépasse pas le seuil global susmentionné, la TVA belge devra s’.

En conséquence de cette nouvelle réglementation, la TVA étrangère s’appliquera beaucoup plus tôt qu’elle ne l’est actuellement.

Par souci de simplification, le règlement européen contenant cette nouvelle règlementation offre la possibilité de payer la TVA due dans d’autres Etats membres de l’Union européenne au moyen d’une seule déclaration de TVA trimestrielle centralisée, appelée One Stop Shop (OSS).

Dans le cadre de ce régime, les entreprises belges pourront déclarer la TVA étrangère par le biais d’une déclaration OSS qui peut être soumise via le portail belge Intervat.

L’Etat belge répercutera à son tour la TVA étrangère sur les Etats membres de l’Union européenne concernés.

Le module OSS sur lequel les entreprises belges peuvent s’inscrire est disponible depuis le premier avril 2021.

Toute entreprise belge qui réalise déjà des ventes à distance ou qui prévoit de le faire dans un avenir proche a intérêt à évaluer l’impact des nouvelles règles de TVA sur son activité et, en fonction du résultat de cette analyse, il peut exister un intérêt à déjà s’inscrire à ce guichet unique.

Le passage au régime OSS peut d’ailleurs se révéler avantageux pour les entreprises belges qui paient déjà la TVA dans l’Etat membre de destination puisqu’il est désormais possible de supprimer le numéro de TVA étranger, ce qui pourrait se traduire par une réduction des coûts de mise en conformité avec la TVA.

Il faut s’attendre à ce qu’en prévision du nouveau régime, les administrations fiscales des différents Etats membres de l’Union européenne contrôlent davantage les entreprises de commerce électronique ayant réalisé des ventes à distance sur leur territoire.

En cas de dépassement du seuil du chiffre d’affaires dans cet Etat membre, sans que la TVA locale ait été facturée et payée, l’administration fiscale réclamera la TVA due majorée des pénalités et des intérêts éventuels.

Pour chaque entreprise belge ouverte dans le cadre du commerce électronique, il est donc important, au regard de la nouvelle réglementation et de ces contrôles prévisibles, de revoir sa politique en matière de facturation et d’application de la TVA.

Source : Afschrift, 7 avril 2021