E-globalisation : utilisation - reports possibles

Nouvelle génération de procédures douanières belges, l'​’e-globalisation accélère le processus des déclarations en consolidant électroniquement les déclarations en douane sur une base hebdomadaire ou mensuelle au lieu d'envoyer chaque déclaration séparément par transaction.​

Obligation

À partir du 1er février 2022, l'utilisation de l'e-globalisation sera obligatoire.

Reports possibles

Toutefois, un report est encore possible pour les régimes énumérés ci-dessous :

• Régime 51 (Perfectionnement Actif) : le report de la globalisation hebdomadaire et/ou mensuelle est possible jusqu'au 31 décembre 2022.
• Régime 6121 (Perfectionnement Passif) : le report de la globalisation hebdomadaire et/ou mensuelle est possible jusqu'au 31 décembre 2022.

Dans les deux régimes, la méthode de travail actuelle peut être maintenue jusqu'à la fin de la période de report. Les opérateurs qui sont prêts avant cette échéance peuvent, bien entendu, intégrer les dispositions ci-dessus. Les tests sont possibles.

• Régime 4400 (Destination Particulière) : pas repris pour le moment. Les informations sur la date de mise en œuvre suivront après l’implémentation de l'IDMS - ALL. Cela signifie que les tests ne sont pas possibles pour le moment.

Pour le régime susmentionné, la pratique actuelle sera maintenue jusqu'à nouvel ordre.

Source : SPF Finances, Actualités, 14 décembre 2021