Énergie et carbone, ce que disent les chiffres clés 2024 de la taxation?

Le service Changements climatiques du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement publie ce 18 octobre la deuxième édition du rapport intitulé "The landscape of carbon and energy pricing and taxation in Belgium", réalisé en collaboration avec le SPF Finances.

Le prix de l’énergie joue un rôle important dans les changements de modes de consommation d’énergie et par conséquent dans la réalisation des objectifs climatiques. Les "instruments-prix", tels que la fiscalité énergétique, occupent donc une place importante dans l’arsenal des politiques climatiques et énergétiques.

Complétant l'inventaire fédéral des subventions aux énergies fossiles, ce rapport souligne que des réformes de la fiscalité énergétique seront nécessaires dans les années à venir pour faciliter la transition vers une économie climatiquement neutre.

Des signaux-prix faussés dans tous les secteurs

Alors que les accises jouent un rôle important dans le prix final de l'énergie, leur niveau varie considérablement selon les secteurs et les produits énergétiques. Les prix, les taxes et les coûts actuels relatifs aux combustibles fossiles et à l'électricité envoient clairement des signaux-prix faussés. C’est notamment le cas dans :

• le secteur des transports, où une partie des accises sur le diesel professionnel est remboursée pour le transport de marchandises, les bus et les taxis ;
• le secteur des bâtiments, où les accises sur l'électricité sont plus élevées que celles sur les combustibles fossiles, ce qui freine les investissements dans les pompes à chaleur.

En outre, les signaux-prix diffèrent pour certains groupes ou sous-secteurs bénéficiant d'avantages spécifiques pour des raisons sociales, concurrentielles ou autres. Ces subventions aux combustibles fossiles découragent l'adoption d'alternatives plus durables. Il existe également une série de taxes et de subventions énergétiques au niveau régional. Celles-ci ne sont pas toujours cohérentes entre les différentes régions ni entre les niveaux de pouvoir.

Les effets des politiques climatiques et fiscales sur les recettes publiques

Le rapport souligne également le double effet potentiel des politiques climatiques et de la transition vers une économie climatiquement neutre sur les recettes publiques :

• D’une part, certaines recettes disparaîtront avec l'élimination progressive de l’utilisation des combustibles fossiles. En 2022, les recettes provenant de la taxation fédérale de l'énergie et du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (EU ETS1) se sont élevées à 9 milliards d'euros. Selon les estimations, les recettes des accises sur les produits énergétiques pourraient passer d’environ 6 milliards d’euros en 2024 à 2 milliards d’euros en 2050, en fonction du scénario de transition climatique.
• D’autre part, des politiques climatiques généreront de nouvelles recettes publiques. La tarification carbone pourrait générer des recettes de l’ordre de 3 milliards d'euros pour la Belgique en 2030. Ces recettes proviendront à la fois du système actuel d'échange de quotas d'émission (EU ETS1), du nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l'Europe (CBAM), du nouveau système d'échange de quotas d'émission (EU ETS2) et du Fonds social pour le climat.

Nouvelles politiques sur la fiscalité de l’énergie et du carbone

Enfin, le rapport met en évidence les répercussions des nouvelles politiques en matière de taxation de l'énergie et du carbone qui entreront en vigueur dans les années à venir. Ainsi, le deuxième système européen d'échange de quotas d'émission (EU ETS2), qui doit entrer en vigueur en 2027, pourrait entraîner une augmentation des coûts énergétiques de l’ordre 170 euros par an pour un ménage possédant une voiture de taille moyenne et une maison bien isolée et chauffée au gaz, en supposant un prix de 45 euros par tonne de CO₂. Cela dit, des incertitudes significatives subsistent quant au prix futur de l’ETS2. Par ailleurs, les recettes du EU ETS2 devront être utilisées pour rendre les acteurs et les secteurs concernés climatiquement neutres et le Fonds social pour le climat visera en particulier les ménages en situation de précarité énergétique et les PMEs. Une aide directe aux revenus fait par exemple partie des options. Ainsi, la hausse du prix des énergies fossiles peut être compensée par un soutien à l’investissement ou par une compensation directe ciblée, par exemple, sur les ménages les plus vulnérables.