Fisconetplus - code TVA en allemand ...

Nous avons le plaisir de vous informer qu'une nouvelle coordination officieuse du Code de la taxe sur la valeur ajoutée a été publiée en allemand, mis à jour jusqu'à la loi du 11.02.2019 - Loi portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses (M.B. 22/03/2019 – Traduction allemande M.B. 19/05/2020)

Vous pouvez consulter notre code de deux manières : via la taxonomie ou dans notre bibliothèque publique.

Direction Fisconetplus

Source : SPF Finances