Flexi-jobs - opt-in et opt-out : juillet 2024!

Temps de lecture: 2 min |4 juillet 2024 à 04:59

Office National de Sécurité Sociale

À partir du 1^er juillet 2024, le secteur suivant a fait usage de la possibilité de rendre le régime flexi applicable pour son secteur (opt-in) :

la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) (arrêté royal du 20 juin 2024 - MB 26 juin 2024).

À partir du 1^er juillet 2024, le secteur suivant a fait usage de la possibilité de suspendre entièrement ou partiellement le régime flexi pour son secteur (opt-out) :

la Commission paritaire des pompes funèbres (CP 320), à l'exception des travailleurs qui exercent des activités telles que visées à l'article 2/4, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1969 (arrêté royal du 20 juin 2024 - MB 26 juin 2024).

Tout comme la Communauté flamande, la Communauté germanophone a choisi de rendre possible l'occupation de flexi-travailleurs à partir du 1^er juillet 2024 tel que prévu dans les services publics visés dans la loi du 16 novembre 2015 (arrêté royal du 9 juin 2024 - MB du 17 juin 2024) :

l'administration de la Communauté germanophone qui a l'enseignement dans ses compétences, pour une occupation dans
- l'enseignement officiel organisé ou subventionné par la Communauté germanophone dont l'activité principale répond à la description d'un des codes NACE suivants :
  Codes NACE
- l'enseignement libre subventionné par la Communauté germanophone, pour autant qu'il s'agisse de fonctions pour lesquelles du personnel subventionné qui ne ressortit pas à la loi du 5 décembre 1968 est habituellement engagé et dont l'activité principale de l'établissement subventionné répond à la description d'un des codes NACE suivants :
  Codes NACE
les travailleurs et les employeurs du secteur sport et culture, pour autant que les employeurs ne ressortissent pas à la loi du 5 décembre 1968, que leur activité principale réponde à la description d'un des codes NACE 93.1 ou 90 et qu'ils soient établis sur le territoire de la Communauté germanophone ou qu'ils dépendent de la Communauté germanophone de Belgique.

Un fichier actualisé ‘Champ d'application flexi-jobs’ sera publié sur le site portail pour le 3^ème trimestre 2024.