Il était une fois dans votre innovation !

​LE RASSURANT DE L’ÉQUILIBRE, C’EST QUE RIEN NE BOUGE. LE VRAI DE L’ÉQUILIBRE, C’EST QU’IL SUFFIT D’UN SOUFFLE POUR TOUT FAIRE BOUGER » - Julien Gracq - photo : Ennio Morricone

Tous les entrepreneurs partagent la même douleur et angoisse au moment de la panne d’inspiration, lorsque le feu sacré semble s’être échappé, à jamais, de votre être.

C’est ce qui est arrivé à Ennio Morricone lorsque Sergio Leone lui avait confié la mission de réaliser la musique de son film “Il était une fois dans l’ouest”.

Le Maestro s’est trouvé pendant un long moment a la recherche de la mélodie qui devenait si pressante de déposer sur le papier à musique. A tel point que cet état de vide créatif, de recherche infructueuse, finit par remonter vers le producteur Mr Bruno Cicogna, entrepreneur également.

Celui-ci choisit de couvrir son risque (à sa façon) mais sans avertir Ennio Morricone. En effet, il délégua la musique de son film à un autre musicien Mr Armando Trovajoli.

Nul ne sait si c’est par cette félonie que le Maestro trouva en lui le chemin afin d’achever la création de cette musique de film qui contribua à le rendre célèbre mais tout aussi âcre envers le réalisateur qui n’avait pas été transparent en activant son plan B.

La frontière entre “recherche” et “développement” peut s’apparenter à ce passage entre l’état créatif et celui de renforcement avant la mise en œuvre.

Dans chaque entreprise innovante, on devrait retrouver des frais de recherche et développement (“R&D”) comme un signe des efforts déployés dans cette quête vers la volonté de délivrer des produits et services en marge de la concurrence.

LES NUANCES ENTRE “RECHERCHE” ET “DÉVELOPPEMENT”

Il faut entendre par « recherche » tout travail original systématiquement conduit dans l’espoir d’acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles.

La notion de « développement » est définie comme la mise en œuvre concrète de conceptions ou d’études pour la production de matériaux, d’appareils, de produits, de procédés, de systèmes ou de services nouveaux ou considérablement améliorés, en application de découvertes réalisées ou de connaissances acquises, avant le commencement d’une production commercialisable.

La phase de développement d’un projet est donc située à un stade plus mature que celui de la recherche.

CONCRÈTEMENT QUELS AVANTAGES COMPTABLES ET FISCAUX ?

Après avoir identifié les frais liés au développement, une entreprise peut les “activer” càd que ces frais seront traités comme actif devenu un investissement amortissable et non plus comme une dépense unique d’un exercice comptable.

Cela aura comme conséquences ;

• (+) Nette amélioration du résultat de l’exercice (et par voie de conséquence des fonds propres), puisque les frais de développement seront extraits du compte de résultat pour les traiter comme une immobilisation incorporelle ;
• (-) Le fait de retirer des frais, cela augmente le résultat taxable. Cela étant, les entreprises concernées sont souvent dans une phase où les revenus sont faibles et cette conséquence potentielle n’a pas ou peu d’impact ;
• (-) Quand c’est utilisé à mauvais escient, on peut parfois “flouter” l’image financière réelle en convertissant des dépenses en un actif.

À la clôture de l’exercice, les frais de développement exposés par la société qui répondent aux conditions pour leur activation, sont portés à l’actif par le débit du poste #210 Frais de développement et par le crédit du poste #72 Production immobilisée.

Lorsque la durée d’utilisation des frais de développement ne peut pas être estimée de manière fiable, ces actifs sont amortis sur une période maximale qui ne peut pas dépasser dix (10) ans.

Les investissements en recherche et développement respectueux de l’environnement permettent d’obtenir une déduction pour investissement équivalente à 20,5 % (27,5 % si déduction étalée retenue) de leur valeur d’investissement.

Celle-ci nécessite néanmoins une attestation d’investissement délivrée par l’autorité compétente.

Un autre incitant fiscal (crédit d’impôt) existe en lien avec les investissements en brevets et en Recherche et Développement qui représente 25 % mais exclut la combinaison avec la déduction pour investissement.

Il existe aussi un régime fiscal très favorable (mais autant complexe) lié à l’innovation et qui en porte le nom : “Régime des revenus d’innovation exemptés”.

LES VICES ÉMOUSSÉS DES FRAIS DE RECHERCHE

L’histoire financière est émaillée de scandales (Enron, L&H, Olympus, etc) portant sur la manipulation d’immobilisations incorporelles dont les frais de R&D.

Celles-ci étaient largement surestimées et représentaient une masse de non-valeur, quand un actif n’en n’est plus un il devient une charge, véritable poids mort, qui leste le résultat de l’exercice et de facto des fonds propres d’une entreprise.

Depuis longtemps, les analystes bancaires ont tendance à défalquer des fonds propres les frais de recherche et développement non-amortis.

Ceux qui seraient tentés d’édulcorer leurs comptes en activant ces dépenses, sans autre motivation que d’obtenir des financements et/ou d’éviter la procédure de la sonnette d’alarme, seront donc avisés de la probable issue négative.

Sans doute motivé en partie pour ces raisons, il n’est plus possible (depuis 2015) d’activer en Belgique des frais de “Recherche” mais uniquement de “Développement”.

Dès lors, avant de pouvoir activer les dépenses en frais de développement, le conseil d’administration doit valider ;

• L’utilité du produit et/ou du processus pour l’entreprise doit être démontrée. En d’autres termes, il doit contribuer à la réalisation de l’objet social de l’entreprise et/ou à l’amélioration de la position concurrentielle de celle-ci ;
• Le produit et/ou le processus doit être défini avec précision et être individualisé ;
• Les charges engagées doivent être mises en relation avec le projet et doivent pouvoir être déterminées séparément ;
• La praticabilité technique du produit ou du processus doit être démontrée;
• La faisabilité financière doit en être démontrée ; elle implique que la direction de l’entreprise dégage à cette fin les moyens suffisants ou que ceux-ci soient disponibles dans un délai raisonnable pour l’achèvement du projet.

QUE FAUT-IL EN RETENIR ?

L’innovation fait partie des petites victoires fiscales, dans le sens où les investissements sont encouragés par des déductions complémentaires importantes et certains revenus peuvent être taxés très favorablement.

Dans la reconnaissance d’un actif incorporel (frais de développement), vous devez être en mesure de mettre en avant l’affectation durable à l’activité de l’entreprise, mais plus encore c’est la capacité à générer des futurs revenus (et/ou avantages économiques) qui est déterminant.

Puisse ce qui précède vous être utile dans vos décisions et restez partisan des solutions réfléchies et guidées à 360° par vos conseils ainsi que par ceux qui ont expérimenté ce que vous vivez.​

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Thomas DRAGUET ©│thomas@anticiper.tax
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