IPP 2020 : un millésime dont deux indicateurs nous font penser au retour du "chaos" pour les professions économiques.

Nous avons assisté à la conférence de presse de présentation de la déclaration impôt des personnes physiques relative à l'exercice d'imposition 2020 (revenus de l'année 2019) . Rien de bien nouveau. Le Ministre des Finances et l'Administrateur-général présentaient, chacun à 1,5m l'un de l'autre, les différentes nouveautés fiscales et administratives.

Deux dispositions particulières pour les professions économiques nous ont particulièrement intéressés : il s'agit de la proposition de déclaration simplifiée 'PDS' et du délai mandataire au 22 octobre prochain.

L'essentiel

Avant d'y revenir régulièrement dans le cadre d'articles ponctuels sur des éléments particuliers, il était opportun de proposer d'emblée une vision d'ensemble de ce qu'il convient de savoir sur cette déclaration. L'article 'Déclaration IPP 2020 : l'essentiel" rencontre cet objectif, en proposant notamment de nombreux liens hypertextes qui renvoie vers les documents de réfèrence.

PDS généralisée

Ca y est, cette fois la PDS (proposition de déclaration simplifiée, ex. d'imp. 2020) est lancée à vitesse Turbo. Objectif : élargir très sensiblement le nombre de personne visée par le mécanisme. Pour rappel, la procédure dispense le contribuable de la déclaration et le soumet à une proposition, qui sans réaction de l'intéressé, amène à un enrôlement "automatique".

Notre expérience des dernières années (et surtout des deux dernières) appellent à la prudence. Une prudence partagée par le patron du SPF Finances au cours de la conférence de presse. Il rappela en effet que seul le contribuable est responsable de sa déclaration et que de nombreux champs peuvent faire l'objet d'une déclaration automatique déficiente. Parmi les exemples cités par l'administration :

• L’employeur n’a pas fourni les fiches à temps
• Une attestation libéralités est mal complétée
• Enfants à charge : changement récent ou co-parenté
• Pas de fiche fiscale pour certains revenus : dividendes...
• ...

Dans le même registre, nous attirerons aussi l'attention du professionnel sur la quote-part des nouveaux contribuables éligibles "PDS". Sur les 730.000 nouveaux, 15% proviennent de notre clientèle, soit 112.000 clients.

Prudence et prévoyance, telle restera la posture à adopter!

Délai mandataire au 22 octobre…

Il ne vous faut pas de très nombreuses secondes pour réaliser que cette date est "pourie" pour nos cabinets.

Le 20 octobre est la date de délai de la TVA trimestrielle (troisième trimestre), déclaration qui elle-même suivra de près le délai biztax de fin septembre.

Bref : 2 jours pour achever nos travaux IPP, c'est se garantir des bouchons informatiques et des blocages et plantages informatiques certains.

Mais pourquoi donc le SPF Finances s'engage-t-il dans un planning aussi dangereux et incertain? Nous nous interrogeons encore… Faut-il donc absolument que ces délais se fassent en deux ou trois coups, moyennant des pannes informatiques qui nuisent tant à notre bon fonctionnement?

Annexes

En annexe, tous les supports de la conférence de presse et de la déclaration IPP 2020.

Documents

• Présentation de la conférence de presse (PDF, 1.8 MB)(This hyperlink opens a new window)
• Brochures explicatives et documents préparatoires(This hyperlink opens a new window)
• Graphique « À quoi servent les impôts et cotisations sociales ? » (PDF, 576.75 KB)(This hyperlink opens a new window)
• Proposition de déclaration simplifiée anonymisée (PDF, 243.29 KB)(This hyperlink opens a new window)
• Avertissement-Extrait de rôle anonymisé(This hyperlink opens a new window)

Visuels

• Logos MyMinfin (JPG, 103.11 KB)(This hyperlink opens a new window)
• Calendrier Tax-on-web (PDF, 128.53 KB)(This hyperlink opens a new window)
• Photo enveloppe (JPG, 3.07 MB)(This hyperlink opens a new window)
• Campagne MyMinfin : low resolution (JPG, 423.9 KB)(This hyperlink opens a new window) - high resolution (JPG, 4.39 MB)(This hyperlink opens a new window)
• Logo Itsme

Brochures explicatives 2020

• Brochure explicative – partie 1 – Région de Bruxelles-Capitale (PDF, 6.56 Mo)(This hyperlink opens a new window)
• Brochure explicative – partie 1 – Région wallonne (PDF, 5.17 Mo)(This hyperlink opens a new window)
• Brochure explicative – partie 1 – Région flamande (PDF, 6.42 Mo)(This hyperlink opens a new window)
• Brochure explicative – partie 2 (PDF, 3.62 Mo)(This hyperlink opens a new window)

Documents préparatoires 2020

• Document préparatoire Région wallonne : partie 1 (PDF, 3.89 Mo)(This hyperlink opens a new window)
• Document préparatoire Région Bruxelles-Capitale : partie 1 (PDF, 3.85 Mo)(This hyperlink opens a new window)
• Document préparatoire Région flamande : partie 1 (PDF, 3.86 Mo)(This hyperlink opens a new window)
• Document préparatoire : partie 2 (PDF, 3.35 Mo)(This hyperlink opens a new window)