Kern+10 : accord sur une panoplie de nouvelles mesures de soutien ...

Suite à la réunion du Conseil des Ministres restreint élargi aux dix formations politiques soutenant le gouvernement fédéral, tenue ce 6 juin 2020, une série de mesures de soutien appartenant au troisième volet du Plan fédéral de Protection sociale et économique a été validé. Ces mesures doivent encore faire l’objet de textes légaux ou réglementaires en sorte que nous manquerons pas d'y revenir dans les prochaines semaines.

Mesures prolongées

Le premier « paquet » concerne des mesures qui avaient déjà été prises par le gouvernement fédéral et qui seront prolongées au-delà de leur échéance initiale. Les mesures-phares sont :

• Le chômage temporaire pour force majeure « Corona » ;
• Le droit passerelle en faveur des indépendants ;
• Le congé parental « Corona ».

Ces mesures sont prolongées jusqu’au 31 août.

D’autres mesures sont également prolongées comme le gel de la dégressivité des allocations de chômage, l’ensemble des mesures en faveur des artistes, le subside de 3 millions d’euros aux CPAS dans le cadre de l’aide alimentaire ou encore les avantages liés aux dons de matériel informatique à destination des écoles.

Secteurs en difficulté

Quatre mesures de soutien spécifiques aux secteurs en difficulté dont l’HoReCa ont été définies afin d’amortir les conséquences socio-économiques qui peuvent découler d’une reprise progressive de l’activité.

Il s’agit donc :

• d’une extension et d'une amélioration du droit passerelle jusqu’au 31 août 2020 et prolongeable au 31 décembre 2020 ;
• en parallèle, d’une extension du chômage temporaire jusqu’au 31 décembre 2020 ;
• Afin de permettre aux établissement Horeca d’améliorer leur situation financière, une réduction de la TVA à 6% jusque 31 décembre 2020 sur toutes les prestations de services à l’exception des boissons alcoolisées; Plus d'info ici.
• dans les secteurs gravement atteints qui ont dû recourir au chômage temporaire, un accord est intervenu pour accorder une dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les trois prochains mois afin d’inciter le retour des travailleurs aujourd’hui en chômage temporaire.

Solvabilité des entreprises

En ce qui concerne la solvabilité des entreprises, la mesure garantie bancaire sera prolongée. Les modalités de l’élargissement du périmètre d’intervention aux PME feront l’objet rapidement d’une discussion au Parlement. Les propositions de soutien aux artistes y seront également discutées la semaine prochaine.

Création d'une dynamique positive

Le pouvoir d’achat des Belges a été aussi au cœur des discussions. La volonté des participants est de pouvoir créer une dynamique positive, tout d’abord et en priorité, en faveur des citoyens mais aussi en faveur l’activité économique de notre pays.

• Un chèque Consommation de 300 euros visant les secteurs principalement touchés par la crise pourra être octroyé par l’employeur pour l’achat de biens et services dans des secteurs tels que l’Horeca, la culture, etc. Ce chèque sera déductible à 100% et défiscalisé.
• Une aide sociale complémentaire de 6x50 euros (mensuel) aux bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale, aux personnes porteuses d’un handicap et aux pensionnés qui bénéficient de la Grapa. Cette aide exceptionnelle pour les familles plus modestes leur permettra de faire face aux difficultés.
• Chaque résident en Belgique pourra bénéficier d’un rail pass de 10 voyages(SNCB) valable du 1er juillet au 31 décembre 2020. Le supplément vélo sera supprimé temporairement.

En outre, il a été convenu d’un soutien supplémentaire au CPAS au travers d’une augmentation temporaire supplémentaire du taux de remboursement de 15% de l’intervention fédérale.

Next steps ...

Au-delà de ce premier paquet de mesures qui a fait l’objet d’un accord, les dix partis ont convenu de poursuivre leurs échanges afin d’identifier les mesures supplémentaires de soutien qui pourraient utilement compléter ce premier dispositif.

En synthèse, les propositions pour les entreprises sont donc les suivantes :

> une extension et d'une amélioration du droit passerelle jusqu’au 31 août 2020 et prolongeable au 31 décembre 2020

> une extension du chômage temporaire jusqu’au 31 décembre 2020

horeca: une réduction de la TVA à 6% jusque 31 décembre 2020 sur toutes les prestations de services à l’exception des boissons alcoolisées

> dans les secteurs gravement atteints qui ont dû recourir au chômage temporaire, un accord est intervenu pour accorder une dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les trois prochains mois afin d’inciter le retour des travailleurs aujourd’hui en chômage temporaire.

> Un chèque Consommation de 300 euros visant les secteurs principalement touchés par la crise pourra être octroyé par l’employeur pour l’achat de biens et services dans des secteurs tels que l’Horeca, la culture, etc. Ce chèque sera déductible à 100% et défiscalisé.

Source : communiqué de presse, Première Ministre, Sophie Wilmès, 6 juin 2020