​Krach boursier et plus-values historiques: que tenir ?

L’accord de gouvernement prévoit l’instauration d’une imposition de 10% sur les plus-values futures réalisées sur des actifs financiers et une exonération des « plus-values historiques ».

Mais « historique » par rapport à quand ? Les « épaules les plus larges » pourraient bien avoir les bras qui leur en tombent quand elles découvriront les textes légaux…

Une idée a priori simple serait de taxer la plus-value par rapport à une valeur de départ qui serait celle de l’actif financier au jour de l’entrée en vigueur de la loi. Mais ce n’est simple qu’en apparence.

Exemples

Prenons l’exemple d’une action d’une société cotée achetée pour 100 EUR début 2024 et imaginons que la date d’entrée en vigueur de la nouvelle taxation soit le 1er janvier 2026.

• A cette date, l’action ne vaut plus que 60 EUR. Mi-2026, l’action est finalement vendue 75 EUR.
• Par rapport à la valeur à la date de référence (1er janvier 2026), l’action s’est donc appréciée de 15 EUR mais le contribuable a, par rapport à la valeur historique d’acquisition de 2024, réalisé une moins-value de 25 EUR.
• Sera-t-il néanmoins taxé sur une base de 15 EUR, alors qu’il n’a eu aucun revenu ?

Imaginons par ailleurs que le même contribuable a acheté 3 actions en 2024 au prix de 100 EUR/action et 5 autres actions de la même société en mars 2025 au prix de 40 EUR, de sorte que le prix moyen d’acquisition est de 62,5 EUR.

• A la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi, le cours de l’action vaut 60 EUR. Trois mois plus tard, le contribuable vend 3 actions pour 75 EUR.
• Comment applique-t-on la taxe :
  • Par rapport au cours de 60 au jour de l’entrée en vigueur de la loi, de sorte que la taxe s’élève à [(75-60) x 3 x 10%] = 4,5 EU
  • Par rapport au prix moyen de 62,5%, de sorte que la taxe s’élèverait à [(75-62,5) x 3 action x 10%] = 3,75 EUR ; ou
  • En appliquant une méthode FIFO (first in first out) et en considérant que les 3 actions vendues sont les 3 premières qui ont été achetées, au prix de 100 EUR/action et donc avec une moins-value de 25 EUR/action ?
• Mais dans ce dernier cas, cette moins-value réalisée sur la vente des 3 premières actions sera-t-elle déductible de la plus-value que le contribuable réaliserait s’il vendait ultérieurement les 5 autres actions ? Rien n’est moins sûr car, à la date d’entrée en vigueur de la loi, il y a une « moins-value historique » de 40 sur les 3 premières actions et la logique voudrait que si l’on ne taxe pas les "plus-values historiques", on ne permette pas non plus la déduction des "moins-values historiques" …

La solution la plus juste serait de calculer la plus-value par rapport au prix moyen d’acquisition et de considérer qu’il y a, au jour de l’entrée en vigueur de la loi, une PV moyenne historique - et par conséquent exonérée - de 2,5 EUR/action mais est-ce bien cela que le texte légal prévoira ? Et au prix de quelles formalités administratives, de quels contrôles etc.​