La Commission lance une consultation et un débat sur les principes numériques de l'UE

16 mai 2021 à 07:50

Dans le prolongement de sa communication sur la décennie numérique du 9 mars, la Commission lance aujourd'hui une consultation publique sur la formulation d'un ensemble de principes visant à promouvoir et à défendre les valeurs de l'UE dans l'espace numérique.

La consultation, ouverte jusqu'au 2 septembre, vise à ouvrir un vaste débat sociétal et à recueillir les points de vue des citoyens, des organisations non gouvernementales et de la société civile, des entreprises, des administrations et de toutes les parties intéressées. Ces principes guideront l'UE et les États membres dans l'élaboration des réglementations numériques qui permettront à tous les citoyens de tirer parti de la transformation numérique.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique, s'est exprimée en ces termes: «Un environnement numérique qui soit équitable et sûr et offre des possibilités à tous. Voilà notre engagement. Les principes numériques guideront cette approche européenne du numérique centrée sur l'humain et ils devraient servir de référence pour l'action future dans tous les domaines. C'est pourquoi nous invitons les citoyens de l'UE à s'exprimer.»

Le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, a déclaré à ce propos: «C'est la décennie numérique de l'Europe. Chacun devrait avoir les moyens de tirer profit des solutions numériques pour se connecter, explorer, travailler et réaliser ses ambitions, en ligne comme hors ligne. Nous voulons définir ensemble les principes numériques sur lesquels fonder une économie et une société numériques résilientes.»

Contexte

Le 9 mars, la Commission a exposé sa vision de la transformation numérique de l'Europe d'ici à 2030 dans sa communication intitulée «Une boussole numérique pour 2030: l'Europe balise la décennie numérique». Cette communication aborde des questions telles que l'accès aux services internet, à un environnement en ligne sûr et fiable, aux services de santé numériques et à des services publics et administratifs numériques centrés sur l'humain. Toutes les personnes et parties intéressées peuvent également faire part de leur point de vue sur l'éducation numérique et les compétences qui sont nécessaires pour participer activement à la société et aux processus démocratiques, sur les principes éthiques des algorithmes centrés sur l'humain, sur la protection et l'autonomisation des enfants et des jeunes dans l'espace en ligne ou sur des systèmes et dispositifs numériques respectueux de l'environnement. Elles sont également invitées à proposer d'autres formulations ou, éventuellement, d'autres principes.

Ces principes compléteront les droits existants qui protègent déjà les Européens en ligne et leur donnent les moyens d'agir, tels que la protection de leurs données à caractère personnel et de leur vie privée, la liberté d'expression, la liberté de mettre en place et de gérer une activité économique en ligne ou la protection de leurs créations intellectuelles.

Cette approche va également de pair avec la récente proposition sur l'intelligence artificielle, par laquelle la Commission entend faire en sorte que l'utilisation de cette technologie dans l'UE soit digne de confiance et centrée sur l'humain.

La Commission aimerait connaître votre point de vue

Cette consultation est ouverte aux avis pendant 4 semaines : du 12 Mai 2021 - 09 Juin 2021 (minuit, heure de Bruxelles), conformément à la feuille de route produite en annexe.

Les avis seront pris en compte pour développer et ajuster l’initiative. La Commission résumera les réponses reçues dans un rapport de synthèse expliquant de quelle manière les contributions seront prises en compte et, le cas échéant, pourquoi certaines suggestions ne peuvent pas être retenues. Les avis reçus seront publiés sur ce site et doivent donc respecter les règles de publication.

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Prochaines étapes

Les contributions à la consultation publique alimenteront une proposition de la Commission relative à une déclaration interinstitutionnelle commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur les principes numériques. Cette proposition est attendue d'ici à la fin de 2021.