La mort et la taxe machine

“IL VAUT MIEUX LE FAIRE À FROID PENDANT QU’ON EST CHAUD QU’À CHAUD QUAND ON EST FROID”.

Ce qui suit ne constitue pas un conseil personnalisé

Certain(e)s ont cette élégance rare de préparer leurs jours plus difficiles, voire d’organiser ce qui adviendra de leur patrimoine après avoir fermé les yeux.

Le décès de James Brown, l’une des pires successions, rappelle que ce type de moment fait éclore beaucoup d’éléments inattendus et déstabilisants pour l’entourage.

Dans son cas, c’est notamment, plusieurs enfants officieux qui se sont manifestés (et 3 avérés), poussant la procédure de reconnaissance en paternité à couper les jambes à The Sex Machine pour des besoins d’analyse ADN.

D’autres personnes n’ayant pas accepté la thèse de la mort naturelle de l’artiste, sont décédées dans des circonstances non élucidées après avoir exprimé leurs doutes.

Voilà pourquoi, aborder ce thème avec vos proches, préparer “l’après” demeure un profond geste d’amour et de sérénité.

MANDAT EXTRAJUDICIAIRE

Cette démarche consiste à désigner la personne (mandataire) qui sera chargée de gérer votre patrimoine, en tout ou partie, lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire.

Vous prenez donc les devants en désignant celui ou celle qui aura toute votre confiance, de votre vivant, pour assumer la responsabilité ainsi que la gestion de vos biens.

Cela n’apporte pas d’avantages fiscaux mais la sérénité d’avoir explicité vos consignes précises et vos choix lorsque, physiquement ou psychiquement, vous ne pourrez plus assumer.

Idéalement, ce mandat se prépare avec l’aide d’un notaire.

DONATION

L’intérêt de la donation est d’éviter les taux (élevés) des droits de succession, qui peuvent atteindre (Région Wallonne et Bruxelles–capitale) jusqu’à ;

• 30 % en ligne directe, conjoints ou cohabitants légaux ;
• 65 % entre frères/soeurs ;
• 70 % entre oncles, tantes, neveux, nièces ;
• 80 % dans les autres cas.

Lorsqu’une donation est faite sans être soumise à l’enregistrement, le donateur doit survivre 5 ans (Wallonie) ou 3 ans (Bxl/Fl), dans le cas contraire, elle est réintégrée à l’actif successoral.

Dès lors, l’intérêt d’une donation enregistrée réside dans le fait qu’elle permet d’éviter cette clause de survie du donateur.

Les taux des donations enregistrées pour les valeurs mobilières sont nettement plus favorables ;

Concernant les donations d’immeubles (acte notarié obligatoire), le taux varient en fonction des montants ;

En ligne directe

• de 3 % à 27 % en Wallonie et Bruxelles ;
• de 3 % à 27 % en Flandre, voire de 3 % à 18 % à condition de rénover de manière durable le bien donné.

Autres

• de 10 % à 40 % en Wallonie et Bruxelles ;
• de 10 % à 40 % en Flandre, voire de 9 % à 31 % à condition de rénover de manière durable le bien donné.

Il est aussi possible de démembrer un bien donné, on parle alors d’usufruit et nu-propriété.

FONDATION DE DROIT PRIVÉ

James Brown avait organisé le transfert de son patrimoine au profit d’une fondation (“James Brown Family Foundation”).

En droit belge, les Fondations privées sont cependant librement créées et servent les buts les plus divers dont un principal : prendre soin de sa descendance et gérer son patrimoine dans un cadre fiscal favorable en isolant un patrimoine dans un but concret et désintéressé au-delà de la mort.

La Fondation n’est donc pas réservée aux artistes et/ou patrimoines importants

Il peut également s’agir de prévoir la protection financière d’une personne fragilisée.

Sur le plan fiscal, la Fondation connaît plusieurs avantages ;

• Absence de taxation des ressources attribuées aux bénéficiaires ;
• Pas de taxation sur la plus value réalisée sur un immeuble résidentiel détenu depuis plus de 5 ans (8 ans pour un terrain) ;;
• Le patrimoine apporté à une fondation ne subit plus les droits de succession ;
• Droits d’enregistrements réduits pour les apports ;
• Etc.

Une Fondation peut détenir des valeurs mobilières et immobilières, tout comme recevoir, en tant que bénéficiaire, le produit d’un contrat d’assurance (par exemple un engagement individuel de pension “EIP”).

Sur ce sujet, lire en détail.

TESTAMENT

L’une des utilités d’un testament est de prévoir qu’au moment du décès le patrimoine est transféré à une fondation (existante ou à constituer).

C’est particulièrement approprié pour les personnes qui veulent pleinement bénéficier de leur patrimoine de leur vivant et qui n’ont pas d’héritier ou à tout le moins pas en ligne directe.

L’autre avantage d’un testament comparativement à une donation est la faculté de pouvoir le révoquer.

Théoriquement réalisable sans (forcément un) acte notarié, pour que ce document soit valable, il doit néanmoins être ;

• Entièrement rédigé de manière manuscrite par le donateur ;
• Daté ;
• Signé.

Ce testament olographe est donc celui que vous rédigez seul. Pour cette raison, des époux qui souhaiteraient avoir le même testament doivent le faire chacun séparément, un document unique pour les deux ne convient pas.

La réserve, càd la part irréductible qui revient légalement à vos héritiers (enfants/conjoint), ne peut être altérée lors de la rédaction de votre testament.

L’intervention d’un notaire permet de faire enregistrer votre testament au “registre central des testaments” afin de garantir qu’il soit correctement appliqué.

NOUVEAUTÉS POUR 2024

En termes de droit de succession, il est prévu une assimilation des cohabitants de fait aux époux et cohabitants légaux (région bruxelloise) ;

• Taux de 3 % à 30 % applicable aux cohabitants de fait qui ont formé un ménage commun durant min. 1 an ;
• Exonération sur le logement familial applicable aux cohabitants de fait qui cohabitent depuis minimum 3 ans.

Par ailleurs, un taux réduit de 3 % sur la première tranche de 15.000 EUR pour les frères/soeurs, oncles/tantes, neveux/nièces et entres les autres personnes si et seulement si elles ont été désignées dans le testament du défunt.

Un testament aura donc cette utilité supplémentaire.

QUE FAUT-IL EN RETENIR ?

Tenez éloignée la Tax Machine de votre patrimoine, tout comme ne laissez personne le gérer autrement que selon vos desideratas.

Certes la Belgique connaît des taux de droits de succession élevés par rapport à certains voisins mais il est possible, licitement, de réduire le coût du transfert de patrimoine.

Puisse ce qui précède vous être utile dans vos décisions et restez partisan des solutions réfléchies et guidées à 360° par vos conseils ainsi que par ceux qui ont expérimenté ce que vous vivez.