LAB : les fraudeurs et les criminels font montre d'une grande adaptabilité !

Document de référence, tant par les données statistiques (notamment les chiffres clés) que par les analyses qualitatives et typologiques (Tendances…) qu’il véhicule, le rapport annuel d’activités de la CTIF mérite systématiquement un examen attentif.

Le constat s'avère encore plus prégnant pour l'édition 2020 en raison du cadre particulier dans lequel il s'inscrit : la crise liée à la pandémie de la COVID-19 et ses conséquences en matière de blanchiment. Avec en filagramme, cette formulation établie par Philippe de Koster, Président de la Ctif et le Procureur fédéral Frédéric Van Leeuw, reprise dans l'avant-propos, qui constitue un résumé succinct, mais complet de la situation.

"La pandémie et la crise sanitaire prouvent que les fraudeurs et les criminels font montre d'une grande adaptabilité aux changements de circonstances économiques ou à l'émergence de situations extrêmes, s'appropriant la devise never waste a good crisis",

On le sait : si le rapport annuel est notamment l’occasion de présenter les tendances observées et les dernières évolutions en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et les actions menées, les chiffres clés n'y sont jamais oubliés à l'appui de la réflexion.

Rayon statistiques, pointons ainsi d'emblée que 31.605 déclarations ont été communiquées en 2020 à la CTIF (22.823 nouvelles affaires de blanchiment ou de financement du terrorisme et 8.782 compléments à des dossiers déjà existants). En 2020, la CTIF a transmis 1.228 nouveaux dossiers ou nouvelles affaires pour un montant total de 1.636,49 millions EUR aux autorités judiciaires en raison de l’existence d’indices sérieux de blanchiment ou de financement du terrorisme. Il s’agit de dossiers ouverts en 2020 ou précédemment.

Contenu

Un rapide coup d'œil sur la table des matières permet de se rendre d'emblée compte de l'intérêt du document dans une matière qui met à charge de toute une série d'assujettis à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces plusieurs obligations dont il faut comprendre en pratique la logique, la portée et le contexte.

• Avant-propos du Président et du Procureur Général
• Composition de la CTIF
• Chiffres-clé 2020
• Tendances en matière de blanchiment

> Évolution des menaces criminelles

> La crise liée à la pandémie de la COVID-19 et ses conséquences en matière de blanchiment

> Trafic de stupéfiants

> Escroquerie

> Fraude sociale et fraude fiscale grave

> Corruption – détournement par des personnes exerçant une fonction publique

> Évolution des techniques de blanchiment

> Recours à des plateformes de blanchiment polycriminel

> Blanchiment basé sur le commerce – Trade-based money laundering (TBML)

> Utilisation des jeux de hasard Opérations de blanchiment en lien avec Dubaï

• Tendances en matière de financement du terrorisme
• Statistiques 2020

Etat des lieux (Avant-propos du rapport)

· Philippe de KOSTER, Avocat-général – Parquet Cassation, Président de la CTIF

· Frédéric VAN LEEUW Procureur fédéral

"La publication du 27ème rapport d’activités 2020 de la CTIF est l’occasion de remercier toutes les personnes qui, d’une manière ou d’autre, malgré la crise sanitaire, ont permis au dispositif préventif de tenir bon ainsi que de remercier l’ensemble du personnel de la CTIF pour le travail accompli en 2020. C’est aussi l’occasion, d’une part, de partager cet avant-propos avec Mr Frédéric Van Leeuw, Procureur fédéral, rappelant ainsi la finalité judiciaire des activités de la CTIF, et d’autre part, de remercier les magistrats parquetiers à quelque niveau qu’ils travaillent pour leur interaction continue avec la CTIF.

Statistiques

Un nombre important de déclarations de soupçon et de communications ont été adressées à la CTIF (31.605 déclarations et communications au total en 2020) et un grand nombre de nouveaux dossiers ont été transmis aux autorités judiciaires (1.228 dossiers concernant un montant de 1.885 millions EUR).

La pandémie et la crise sanitaire prouvent que les fraudeurs et les criminels font montre d’une grande adaptabilité aux changements de circonstances économiques ou à l’émergence de situations extrêmes, s’appropriant la devise « never waste a good crisis ». Cela fait écho aux mots d’Henri-Frédéric Amiel qui avait écrit : « l’être qui ne s’adapte pas à son milieu souffre et périt » 1 Au plus fort de la crise sanitaire, nous avons assisté à une recrudescence des mécanismes de fraude. Dès le début du mois d’avril, la CTIF a attiré l’attention sur les effets à court terme de la crise sanitaire, lesquels se manifestaient essentiellement dans des escroqueries liées d’abord au commerce de matériel de protection et de faux médicaments et ensuite à des perceptions indues d’allocations de chômage ou de primes Corona. Par la suite, la CTIF a attiré l’attention cette fois sur les effets à plus long terme de la crise sanitaire. La probabilité de voir des pans de notre économie en difficulté se tourner vers les milieux criminels n’est pas exclue. De nombreux établissements de l’horeca, du secteur textile,… en difficulté, ne trouvant plus de crédits bancaires, pourraient n’avoir d’autres options que de se tourner vers les milieux criminels pour trouver de l’argent frais ou devenir des proies faciles et se transformer en vecteurs de blanchiment. Le rapport d’activités de la CTIF est aussi l’occasion de présenter les autres dernières évolutions en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Recrudescence des mécanismes sophistiqués

Le rapport présente plusieurs mécanismes sophistiqués de fraude et de blanchiment mis au jour en 2020. En matière d’escroquerie, les techniques (fraudes à l’investissement, virements frauduleux) et les circuits financiers utilisés (mules financières, PSP et crypto-monnaies) évoluent constamment et sont de plus en plus sophistiqués. La fraude fiscale grave, la fraude sociale et la criminalité organisée apparaissent de manière croissante comme des phénomènes liés entre eux, relevant la présence de réseaux de fraude bien organisés, tant au niveau national qu’international, ayant des ramifications avec la criminalité organisée. Ces réseaux sont utilisés pour le blanchiment de capitaux issus d’autres formes de criminalité, dont le trafic d’êtres humains et le trafic de stupéfiants. En 2020, le parquet fédéral et la CTIF ont travaillé en parfaite synergie sur le phénomène des grandes fraudes sociales et des filières brésilienne et portugaise. Depuis plusieurs années, la CTIF observe que des Brésiliens ou des Portugais constituent ou reprennent des sociétés principalement actives dans le secteur de la construction et du nettoyage industriel. Plus récemment, la CTIF a constaté que d’autres secteurs étaient concernés, en particulier le transport de marchandises, et que d’autres pays que ceux indiqués intervenaient également.

Tendances

Sur la base des dossiers transmis en 2020, la CTIF constate un recours croissant aux pratiques de Trade-Based Money Laundering (TBML) ou de blanchiment basé sur le commerce. Plusieurs tendances ont été observées, également confirmées dans le récent rapport conjoint du GAFI et du Groupe Egmont consacré au TBML. Si la CTIF est née à la suite d’une loi préventive, elle participe néanmoins à la répression du blanchiment et du financement du terrorisme.

Suites

Au cours des 10 dernières années, 533 jugements et arrêts ont été prononcés par les cours et tribunaux dans des dossiers transmis par la CTIF. Des amendes et des confiscations ont été imposées pour plus de 360 millions €. Cependant, il ne faut pas oublier que le temps de la CTIF n’est pas celui de la justice. En effet, si la CTIF transmet un dossier au parquet lorsqu’elle a des indices sérieux de blanchiment ou de financement du terrorisme, les autorités judiciaires doivent apporter la preuve que les opérations financières sont liées au blanchiment ou au financement du terrorisme. Finalement, l’impact des mesures préventives ne doit pas se mesurer seulement en nombre de décisions judiciaires, de jugements ou en montants confisqués. La CTIF a transmis 1.154 notes d’informations opérationnelles ou stratégiques aux auditorats du travail, au SPF Economie, au Comité anti-fraude du SPF Finances, aux Douanes, au SIRS, à l’OCSC, aux services de renseignement et à l’OCAM. Nous vous souhaitons une agréable lecture.

Consultez l'intégralité du document

Avec de nombreuses autres ressources et outils, le rapport annuel 2020 peut être téléchargé sur le site de la CTIF.

Dans le cadre d'une démarche efficiente et conviviale, Il est également mis à votre disposition dans son intégralité en annexe, en ce compris donc les différents cas typologiques et l'important volet statistique sur les transmissions (type de déclarant, nature des transactions suspectes, flux financiers, criminalité sous-jacente, informations sur l'intervenant principal - nationalité et lieu de résidence) et le suivi judiciaire (jugements, amendes et confiscations).

Source : CTIF, mai 2021

>>>> Bon à savoir

Dans le cadre de l'actualité récente LAB, vous lirez avec intérêt les communiqués suivants de l'Itaa et de l'IRE :

> 20 mai 2021, Itaa, Un projet de loi fait craindre à l’ITAA pour la sécurité de ses membres !

> 18 mai 2021, IRE, Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : oui bien sûr, mais pas au détriment de notre sécurité !