LAB/FT - nouveautés pour les experts-comptables français

Dans le dernier numéro du SIC, sa revue mensuelle, le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables consacre des articles aux efforts déployés en matière méthodologique dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : un outil d'analyse des risques et le nouveau contrôle LAB, déployés cette année.
Découvrons davantage les modalités de ces nouveautés d’importance, après avoir rappelé que vous pouvez télécharger gratuitement la version numérique du SIC et en découvrir ainsi le contenu toujours pertinent et varié chaque mois.


Arpec - Analyse des risques de la profession d’expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)


Produit par le Comité LAB du Conseil supérieur pour toute la profession, cet outil didactique, sans caractère obligatoire pour les structures d’exercice, retient  en autres développements, quatre critères d’analyse des risques:
  • les caractéristiques des clients,
  • l’activité des clients, la localisation,
  • les missions proposées par la structure.
  • Les opérations atypiques font également l’objet de développements spécifiques.
Seuls sont retenus les risques considérés comme élevés au niveau de la profession d’expertise comptable.

L’Arpec ainsi que la nouvelle norme professionnelle LAB ont été envoyées sous format papier à l’ensemble des experts-comptables inscrits au tableau. Elles sont également disponibles sur reflexlab.experts-comptables.org.



Organisation du nouveau contrôle LAB


La première étape de l’organisation du nouveau contrôle LAB consistera au premier semestre 2020 en l’envoi d’un questionnaire à remplir par les professionnels et en l’analyse de leurs réponses dans le but de les classifier selon leur exposition aux risques BC/FT.

Questionnaire
Il n’existe qu’un seul et unique questionnaire dont une version pdf est accessible sur le site Reflexlab (reflexlab.experts-comptables.org). Ce questionnaire a été établi à partir des menaces et vulnérabilités référencées dans l’Arpec.

Les réponses seront examinées lors du contrôle de qualité. Si elles ne correspondent pas à la réalité, le professionnel subira dans l’année un contrôle LAB sur site et une procédure disciplinaire sera engagée à son encontre.

Un questionnaire du même type sera présenté tous les trois à quatre ans.

Découvrez ce questionnaire  format pdf sur le site RéflexLAB: reflexlab.experts-comptables.org.

Contrôles LAB
Répartis en conséquence en trois catégories en fonction de leur degré d'exposition au risque LBC/FT   (fortement exposés, moyennement exposés, faiblement exposés),  les professionnels feront l’objet de contrôles LAB selon des modalités différentes, ce sous la seule compétence du Comité LAB.

Sur plus de 20 000 professionnels inscrits au tableau ou à sa suite, environ 1 000 subiront un contrôle LAB sur place pour la période 2020/2023 et environ 2 500 autres un contrôle LAB hors site.

L’ensemble des échanges relatifs à un contrôle LAB (convocations, réponse aux questionnaires, envoi de documents, communication des rapports...) s’opèrera, quelle que soit la partie prenante, par le canal d’une plateforme électronique sécurisée dédiée aux contrôles LAB. Dans l’attente de la finalisation de cette plateforme, ces échanges pourront être organisés par courriel.

Voulez-vous savoir comment on devient contrôleur LAB en France ?  La réponse et beaucoup d’autres informations et documents pratiques sont disponibles sur le site ReflexLAB: reflexlab.experts-comptables .org.

A l'évidence, des informations pertinentes susceptibles d'enrichir notre réflexion, notamment en matière de bonnes pratiques !

Source : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables, Sic n° 392, février 2020

      Mots clés

      • Analyse du risque
      • Blanchiment de capitaux
      • Financement du terrorisme
      • Législation antiblanchiment
      • contröle qualité