L'Arizona va-t-elle organiser l'évasion fiscale ?

Aujourd'hui, j'ai été stupéfait par une affirmation issue d'un débat politique. Selon un président de parti, l'Arizona organise l'évasion fiscale. Pour justifier cette déclaration, il cite un extrait de la supernota :

"Le régime de transfert intra-groupe deviendra également plus attractif, plus flexible et plus simple sur le plan administratif en permettant à la fois des participations directes et indirectes, en excluant plus les nouvelles sociétés et rendant possible la déduction RDT de la contribution au groupe."

Ce dernier d'ajouter :

"Les transferts intragroupe, c'est lorsque vous êtes dans une multinationale et que vous transférez les bénéfices d'une entreprise à une autre parce que dans certains pays vous payez moins d'impôts. Cela, ils vont le faciliter, ce sera plus flexible. Ils vont priver la Belgique de recettes fiscales en favorisant le transfert vers les pays qui ont des taux d'imposition moindre. C'est hallucinant."

Ce que permet réellement cette mesure

Sous réserve de conditions très strictes (participation à 90%, détention directe depuis 5 ans, formalités administratives rigoureuses), cette mesure permet à une entité belge de compenser les bénéfices d'une période imposable avec les pertes d'une autre entité belge appartenant au même groupe.

À noter :

• Cette mesure ne permet pas de transférer ou de recevoir des bénéfices étrangers.
• Elle vise à rendre la Belgique plus compétitive vis-à-vis de nombreux États qui proposent déjà une consolidation fiscale (France, Pays-Bas, etc.).

L'objectif est de simplifier le régime existant en tenant compte des difficultés pratiques rencontrées, tout en le limitant strictement aux entités belges. Toute ouverture à des entités étrangères serait une aberration.

Une nécessité de précision dans le débat public

Qu'on soit pour ou contre cette réforme, il est essentiel de maintenir un débat précis et exact. Les approximations ou contre-vérités peuvent non seulement induire le public en erreur, mais aussi affaiblir les discussions sur des réformes cruciales pour notre compétitivité économique.