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transfert intra-groupe
Fiscalité
Enseignements de l’arrêt C-585/22 de la CJUE: des prêts « at arm’s length » peuvent être artificiels !
Publié le 12 Oct 2024 à 10:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Jurisprudence : quand des opérations intra-groupes sont requalifiées sous le couvert des règles anti-abus!
Publié le 23 Mar 2024 à 05:37
Lecture de 4min
Fiscalité
La nouvelle déduction pour transfert intra-groupe offre un terreau propice aux acquisitions d’entreprises
Publié le 10 Feb 2022 à 09:19
Lecture de 5min
Comptabilité
Nouveau projet d'avis : addendum transfert intra-groupe - fin de la consultation publique le 4 octobre 2021
Publié le 09 Aug 2021 à 10:11
Fiscalité
La déduction des transferts intra-groupe
Publié le 30 Jun 2020 à 06:23
Fiscalité
Transfert intra-groupe Pourquoi ? Pour qui ? Comment ?
Publié le 03 Mar 2020 à 09:05
Fiscalité
Nouvel avis: transfert intra-groupe
Publié le 02 Jul 2019 à 11:38