Le pactole à vie pour des fonctionnaires belges

Deux hauts fonctionnaires bruxellois ont bénéficié d’une disposition légale passée inaperçue lorsqu’elle a été édictée en 2014 : ils ont revendiqué et obtenu de conserver leur rémunération de 120 000 euros par an, indexée et à vie.

Dans une région comme Bruxelles, où le chômage reste très important, c’est avec beaucoup d’émotion que la population a appris que certains hauts fonctionnaires bénéficiaient de privilèges exorbitants.

D’habitude, les membres de la fonction publique, fédérale ou régionale, bénéficient d’une inamovibilité quasi-totale. Ils sont nommés à vie ou du moins jusqu’à l’âge de la retraite. Mais il est admis que pour certaines fonctions particulièrement importantes, les mandats des dirigeants des administrations ne soient accordés que pour une période de temps limitée. Dans ce dernier cas, toutefois, les rémunérations sont nettement plus importantes que pour le commun des fonctionnaires.

L’on vient d’apprendre que deux hauts fonctionnaires bruxellois ont bénéficié d’une disposition légale passée inaperçue lorsqu’elle a été édictée en 2014 : après avoir exercé des mandats spéciaux très bien rémunérés pendant 10 ans, ils ont, malgré ce statut spécial, revendiqué et obtenu de conserver leur rémunération de 120 000 euros par an, indexée et à vie.

Et comme leur mandat avait officiellement pris fin, il a fallu créer des fonctions tout à fait artificielles destinées à leur permettre d’encore faire quelque chose dans l’administration.

Ce système est évidemment injustifié. Si l’on a prévu un système exceptionnel de rémunération publique plus élevée que d’habitude, c’était dans l’idée qu’elles étaient limitées dans le temps. Les maintenir jusqu’à la retraite des personnes concernées est une incohérence totale.

Mais cette situation est l’occasion d’aller plus loin et de réfléchir à l’absence de justification de tout système d’inamovilité et de rémunération à vie.

Pourquoi ces systèmes existent-ils ?

Aujourd’hui, les compétences acquises lors de l’entrée en fonction, dans quelque métier que ce soit, ne suffisent plus jamais pour exercer cette activité correctement pendant toute sa vie. Dans tous les métiers, il est indispensable de se tenir à jour et de bénéficier d’une formation permanente.

Cela veut également dire qu’il ne peut plus y avoir d’« avantages acquis » : tout au long d’une vie professionnelle chacun doit refaire ses preuves constamment pour justifier sa fonction.

Il en est ainsi, à l’évidence dans toutes les fonctions indépendantes et de plus en plus souvent dans les fonctions salariées également. Certains peuvent le regretter mais la réalité est là : les compétences requises pour exercer une fonction évoluent avec le temps et dans un tel contexte il n’y a plus aucune justification à garantir à quelqu’un une fonction et encore moins une rémunération pendant une longue durée, a fortiori pour toute la carrière.

Le système existant dans la fonction publique et consistant à ce que les fonctionnaires sont inamovibles est dépourvu de la moindre justification et doit être aboli. Il s’agit d’un privilège aberrant qui implique que même des personnes exerçant mal leur mission doivent y être maintenues parce que leur statut l’exige.

L’abolition des privilèges

Accepteriez-vous d’être soigné dans un hôpital public par un médecin qui n’a pas mis à jour ses connaissances et compétences ? Ou encore de laisser votre enfant être soumis à un enseignement donné par un professeur qui délivre un enseignement de mauvaise qualité ? Ce sont pourtant des choses courantes dès lors que personne ne se donne la peine ou n’ose vérifier l’adéquation des compétences des agents publics.

Plus personne ne doit être nommé à vie et tout le monde doit faire ses preuves régulièrement quel que soit son domaine d’activité. Le fait qu’on travaille dans la fonction publique et que l’on soit rémunéré par de l’argent que les contribuables ont dû payer sous la contrainte est une raison de plus de satisfaire à des exigences de qualité.

L’abolition des privilèges, c’est aussi cela.

Source : Afschrift Tax & Legal, actualités, 23 janvier 2023

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