Le rôle clé des experts-comptables et conseillers fiscaux face aux ESRS : comprendre le Pacte vert, le CSRD et la taxonomie XBRL

Le Pacte vert européen et la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) posent de nouveaux défis pour les entreprises européennes, qui doivent désormais se conformer à des normes de reporting de durabilité strictes. L’EFRAG, en charge de l’élaboration de ces normes via les ESRS, a également publié une taxonomie XBRL pour faciliter la mise en œuvre de ces rapports. Face à ces changements, les experts-comptables et conseillers fiscaux ont un rôle fondamental à jouer pour guider leurs clients dans cette transition.

Qu’est-ce que le Pacte vert et comment a-t-il donné lieu au CSRD ?

Le Pacte vert européen est l’initiative stratégique de l’Union Européenne visant à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour y parvenir, l’UE introduit plusieurs régulations, dont la CSRD, qui impose aux grandes entreprises de publier des rapports sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). La CSRD vise à remplacer la directive sur les informations non financières (NFRD), avec des exigences plus strictes et un champ d’application élargi. En imposant des rapports de durabilité plus complets et comparables, l’UE cherche à pousser les entreprises à adopter des pratiques plus responsables, et les experts-comptables ainsi que les conseillers fiscaux devront s’impliquer pour s’assurer de la conformité de leurs clients.

Quel est le rôle de l’EFRAG dans ce contexte et pourquoi est-il essentiel pour les experts-comptables ?

L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) est le groupe consultatif européen responsable du développement des normes européennes en matière de reporting de durabilité, appelées ESRS. Dans le cadre de la CSRD, la mission de l’EFRAG est de définir des standards uniformes pour le reporting des informations ESG des entreprises. En tant qu’experts de la comptabilité, les experts-comptables et les conseillers fiscaux sont essentiels dans le processus de préparation et de vérification de ces rapports. En s’appropriant les normes ESRS, ils peuvent aider leurs clients à comprendre et intégrer les exigences de durabilité dans leur stratégie financière et comptable, favorisant une transition vers des pratiques plus durables.

Qu’est-ce que le premier set des ESRS et comment s’applique-t-il aux missions des conseillers fiscaux ?

Le premier set des ESRS, publiée sur le site internet de l’ EFRAG le 30 août 2024, regroupe 12 normes, dont certaines sont transversales (applicables à tous les secteurs) et d’autres thématiques (ciblant des aspects spécifiques comme le climat ou les droits humains). Ces normes guident les entreprises dans le reporting de leurs performances ESG et permettent une harmonisation des pratiques de reporting à travers l’UE. Pour les conseillers fiscaux, l’enjeu est d’accompagner les entreprises dans l’évaluation des risques fiscaux liés à leurs activités ESG, de les aider à optimiser leurs processus pour répondre aux exigences et de s’assurer que les informations transmises sont précises et conformes.

En quoi consiste concrètement une taxonomie, et comment impacte-t-elle la comptabilité ?

La taxonomie XBRL (eXtensible Business Reporting Language) est un langage informatique qui permet de baliser les données de durabilité dans les rapports. Cela facilite leur collecte, leur analyse et leur comparaison, aussi bien pour les régulateurs que pour les investisseurs. En tant que comptables et auditeurs, il est essentiel de comprendre cette taxonomie, car elle ajoute une nouvelle dimension aux rapports financiers. En intégrant les normes ESRS, la taxonomie XBRL fait entrer la durabilité dans le périmètre comptable, ce qui signifie que les experts-comptables devront vérifier non seulement les chiffres financiers, mais aussi la qualité et la précision des informations ESG balisées.

Cette taxonomie va-t-elle évoluer ?

La taxonomie est en constante évolution pour s’aligner aux nouvelles régulations, standards internationaux, et besoins des utilisateurs de données. Le premier set de la taxonomie XBRL est déjà publié, mais il reste soumis à l’approbation de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF) et de la Commission européenne. Les experts-comptables doivent donc se tenir informés de ces évolutions afin de conseiller au mieux leurs clients et ajuster les rapports de durabilité en conséquence.

Où trouver la documentation relative aux ESRS et à la taxonomie XBRL, et comment l’utiliser dans les missions de conseil ?

Les documents sur les ESRS et la taxonomie XBRL sont accessibles sur le site de l’EFRAG (EFRAG - ESRS XBRL Taxonomy).

On y trouve :

• La version Excel de la taxonomie,
• Des notes explicatives pour comprendre les normes,
• Des exemples de rapports.

Ces documents permettent aux experts-comptables et aux conseillers fiscaux de se préparer aux nouvelles exigences et de conseiller leurs clients sur la mise en conformité. En utilisant ces ressources, ils peuvent non seulement aider leurs clients à structurer leurs données de durabilité, mais aussi garantir que les rapports répondent aux standards de qualité et de transparence requis par la CSRD.

Exemple illustratif pour les experts-comptables et les conseillers fiscaux

Supposons une entreprise du secteur énergétique soumise aux exigences de la CSRD. Elle doit rapporter des informations sur ses émissions de CO₂, ses investissements dans les énergies renouvelables, et ses engagements en matière de droits humains. En utilisant la taxonomie XBRL, l’expert-comptable peut baliser chaque donnée de manière à ce qu’elle soit facilement interprétable pour les parties prenantes. Le conseiller fiscal, quant à lui, peut s’assurer que les activités de durabilité sont optimisées fiscalement, et que les subventions ou crédits d’impôt relatifs aux investissements verts sont correctement comptabilisés.

Conseils et recommandations pour les experts-comptables et conseillers fiscaux

1. Intégrer la durabilité dans vos pratiques : Les experts-comptables doivent élargir leur champ de compétences pour inclure l’évaluation des performances ESG. Ces nouvelles normes impliquent de maîtriser des concepts non financiers.
2. Se former aux normes ESRS et à la taxonomie XBRL : Comprendre ces normes et la taxonomie XBRL est indispensable pour anticiper les attentes des régulateurs et fournir un conseil adéquat.
3. Accompagner les clients dans cette transition : Les entreprises ont besoin de soutien pour comprendre comment collecter et structurer les données ESG. Les experts-comptables peuvent apporter leur expertise pour garantir l’intégrité et la fiabilité de ces informations.
4. Rester informé des évolutions réglementaires : La CSRD et la taxonomie XBRL sont amenées à évoluer, et il est crucial de suivre les mises à jour pour rester en conformité.

En conclusion, la CSRD et les normes ESRS renforcent l’importance de la durabilité dans le reporting d’entreprise. Pour les experts-comptables et conseillers fiscaux, cette évolution représente une opportunité d’enrichir leur mission en intégrant une nouvelle dimension de conseil. En se formant aux nouvelles normes, ils peuvent guider leurs clients vers une conformité optimale tout en contribuant à une économie plus durable.