L'éducation des contribuables, un outil efficace pour transformer la culture fiscale et améliorer le civisme fiscal

La mobilisation des ressources intérieures demeure un défi important pour l'ensemble des pays et davantage encore depuis la pandémie de Covid-19. Selon l'OCDE, l'éducation des contribuables apparaît comme un outil clé pour renforcer la volonté des particuliers et des entreprises de payer spontanément leurs impôts et joue un rôle essentiel dans la mobilisation des recettes fiscales nécessaires pour atteindre les Objectifs de développement durable.

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La seconde édition du rapport Édifier une culture fiscale, civique et citoyenne : Un ouvrage de référence mondial sur l'éducation des contribuables analyse 140 initiatives en faveur de l’éducation des contribuables déployées dans 59 pays développés et en développement à travers le monde. Elle offre une typologie des différentes initiatives d’éducation des contribuables et identifie les difficultés communes et les solutions pour y remédier. Avec plus de 80 % des initiatives qui se sont traduites par une amélioration du civisme fiscal – la motivation intrinsèque à payer des impôts – l’étude montre qu’une meilleure connaissance de la fiscalité peut jouer un rôle essentiel dans la formation de la culture fiscale d’un pays dans lequel les citoyens comprennent les effets du paiement (ou du non-paiement) de leurs impôts sur leur vie quotidienne.

Le rapport propose également un processus par étapes pour aider les autorités fiscales et les autres parties prenantes à concevoir et à mettre en œuvre des initiatives d'éducation des contribuables adaptées aux réalités locales. Bien que l'éducation des contribuables puisse prendre diverses formes, le rapport identifie trois approches principales :

1. Enseigner la fiscalité à travers un engagement constant et souvent de longue durée avec tout type de public qu'il s'agisse des plus jeunes, des adultes ou des entrepreneurs ;
2. Communiquer sur la fiscalité, à travers des campagnes de sensibilisation de haut niveau auprès des contribuables. Ces initiatives englobent les campagnes sur les réseaux sociaux, les foires fiscales et les émissions de télévision. Elles incluent également des approches plus scientifiques qui s'appuient sur l'économie comportementale pour adapter les communications afin de susciter des réponses positives ;
3. Fournir une assistance pratique et directe aux contribuables, notamment les plus vulnérables, pour faciliter l'utilisation des outils modernes de l'e-administration et pour les accompagner dans leurs obligations fiscales y compris déclaratives.

L'éducation des contribuables ne concerne pas uniquement les administrations fiscales. En effet, de nombreuses initiatives présentées dans ce rapport montrent l'importance des partenariats avec d'autres parties prenantes telles les écoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales.

Selon Grace Perez-Navarro, Directrice adjointe du Centre de politique et d'administration fiscales (CPAF) de l'OCDE, « Les systèmes fiscaux efficaces reposent sur des niveaux élevés de civisme fiscal. Une meilleure compréhension de la manière dont les outils d'éducation des contribuables peuvent avoir un impact direct sur la volonté des contribuables de se conformer à la loi pourrait aider les pays à accroître les revenus dont ils ont besoin pour atteindre les Objectifs de développement durable et renforcer la confiance dans l'équité du système fiscal. »

Ce rapport fait partie de travaux plus larges menés par l'OCDE sur le civisme fiscal qui visent à recueillir de nouvelles données afin de mettre en lumière les facteurs qui influent sur le civisme fiscal et encourager la poursuite des recherches et des discussions, notamment en ce qui concerne les pays en développement.

Le rapport est accessible à partir du lien suivant : https://oe.cd/education-contribuables