Les grandes lignes de l’actualisation du Plan fédéral énergie-climat 2030

​Lors du Conseil des ministres du 21 avril 2023, le gouvernement fédéral a présenté les premières grandes lignes du Plan national énergie-climat 2021-2023.

Ce plan, qui date de fin décembre 2019, doit être mis à jour pour juin 2024. Cependant, en juin 2023, un premier projet de mise à jour doit être soumis à la Commission européenne.

Pour réaliser cette mise à jour de la contribution fédérale au PNEC, les ministres fédéraux, les secrétaires d'État et leurs administrations concernés ont collaboré de manière intensive. La Direction générale Energie (SPF Economie) et la Direction générale de l'Environnement (SPF Santé publique) en ont assuré la coordination.

Un plan fédéral ambitieux

Le gouvernement fédéral vient d’énumérer une série d’objectifs et de mesures qui contribueront à la réduction des émissions de 55 % d’ici 2030. Ces mesures avaient déjà été approuvées au niveau fédéral.

Les principales mesures concernant l’énergie visant à accélérer la transition énergétique sont :

• les ambitions supplémentaires pour l’énergie éolienne offshore (8 GW d’ici 2040)
• l’engagement en faveur de l’hydrogène, tant en termes de production que d’importations (infrastructure)
• une attention accrue portée à la sécurité énergétique (entre autres la politique de diversification, le plan hivernal)
• le renforcement des interconnexions (électricité, gaz, offshore) avec les pays voisins
• le caractère abordable des factures d’énergie.

En ce qui concerne le climat, l’objectif est de réduire les émissions de 118 millions de tonnes d’équivalents CO₂ dans les secteurs non soumis au système d’échange de quotas d’émission (transports, bâtiments...) et d’obtenir 25 millions de tonnes de réductions d’émissions supplémentaires.

Le plan comprenait de nombreuses autres mesures, notamment :

• des mesures fiscales découlant de la réforme fiscale
• l’élimination progressive des chaudières à mazout
• l’élimination progressive des voitures et des camions utilisant des combustibles fossiles
• une réduction substantielle de l’utilisation des biocarburants de première génération
• de nombreuses mesures en faveur de la mobilité et de la rénovation des bâtiments

Une transition équitable

Le gouvernement souhaite une répartition équitable des bénéfices et des charges de la transition vers une société climatiquement neutre. À cette fin, il prévoit une analyse visant à identifier des pistes politiques.

Les résultats des tables rondes sur le climat ont été également partiellement intégrées dans ce plan.

Analyse d’impact du Bureau fédéral du Plan

Pour analyser l’impact des politiques et mesures fédérales, le Bureau fédéral du Plan a été chargé de mettre à jour son analyse d’impact 2019 en tenant compte des derniers développements. Cette analyse technique sera réalisée dans les meilleurs délais afin qu’elle puisse être intégrée dans la version finale de la contribution fédérale.

>> Plus d'info sur le plan national énergie climat ?"

Source: SPF Economie, mai 2023