Les priorités 2024 de l'Europe et la capacité de s'y atteler ...

Temps de lecture: 11 min |8 juin 2023 à 08:27

Commission Européenne

La Commission a proposé ce 7 juin 2023 un budget annuel de 189,3 milliards € pour l'UE en 2024. Ce budget sera complété par une enveloppe estimée à 113 milliards € en paiements sous forme de subventions dans le cadre de NextGenerationEU, l'instrument de l'Union visant à soutenir la reprise après la pandémie. Leur force de frappe combinée continuera de piloter la reprise économique en cours en Europe et permettra de créer des emplois tout en renforçant l'autonomie stratégique de cette dernière.

Contexte

Le projet de budget de l'UE pour 2024 englobe les dépenses couvertes par les crédits inscrits sous les plafonds du budget à long terme, qui proviennent des ressources propres. Celles-ci sont complétées par les dépenses au titre de NextGenerationEU, qui sont financées au moyen d'emprunts sur les marchés des capitaux. En ce qui concerne le «cœur» du budget, deux montants, à savoir des engagements et des paiements, sont proposés pour chaque programme dans le projet de budget. Les «engagements» sont les ressources qui peuvent être convenues par voie contractuelle au cours d'une année donnée, tandis que les «paiements» correspondent aux montants effectivement versés. Tous les montants sont exprimés en prix courants.

Doté d'un budget pouvant atteindre 807 milliards € en prix courants, NextGenerationEU aide à réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par la pandémie de COVID-19 et à préparer l'UE pour l'avenir. L'instrument contribue à bâtir une Union de l'après-COVID-19 qui soit à la fois plus verte, plus numérique, plus résiliente et mieux adaptée aux défis actuels et à venir. La pièce maîtresse de NextGenerationEU est la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), un instrument permettant d'octroyer des subventions et des prêts pour soutenir les réformes et les investissements dans les États membres de l'UE. Les contrats/engagements au titre de NextGenerationEU peuvent être conclus jusqu'à la fin de 2023; les paiements liés à l'emprunt suivront jusqu'à la fin de 2026.

Le projet de budget pour 2024 s'inscrit dans le cadre du budget à long terme de l'Union adopté à la fin de 2020, ajustements techniques ultérieurs compris, et vise à transformer ses priorités en résultats annuels concrets. Le budget maintient son cap en vue de consacrer à la lutte contre le changement climatique 30 % des dépenses du budget à long terme et de l'instrument de relance NextGenerationEU.

Ces dernières années, l'UE a été confrontée à des défis exceptionnels, notamment une hausse rapide de l'inflation, qui ont exercé une pression considérable sur la capacité du budget à réagir davantage à de nouveaux développements. Cependant, le projet de budget pour 2024 continue de procurer, comme il était prévu, les financements essentiels aux priorités politiques de l'Union. La priorité continuera d'être donnée aux dépenses dans le domaine de l'écologie et du numérique, afin de rendre l'Europe plus résiliente et mieux préparée pour l'avenir.

Le projet de budget pour 2024 oriente les fonds vers les secteurs où ils peuvent produire les effets les plus positifs, en fonction des besoins les plus vitaux à satisfaire en vue de la reprise dans les États membres de l'UE et chez nos partenaires du monde entier. Les financements contribueront à moderniser et à renforcer notre Union en favorisant les transitions écologique et numérique, en créant des emplois et en consolidant le rôle de l'Europe dans le monde.

La Commission restera aux côtés de l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra. À la suite de la guerre d'agression menée par la Russie contre ce pays, le budget de l'UE a été pleinement mobilisé pour soutenir l'Ukraine et les États membres de l'Union qui accueillent des réfugiés. Ses disponibilités ont toutefois été épuisées. La Commission évaluera le soutien futur à l'Ukraine dans le cadre du prochain réexamen de son budget à long terme pour la période 2021-2027.

Crédits d'engagement

Afin de répondre aux diverses autres priorités de l'Union, la Commission propose d'allouer à ses différentes priorités les montants suivants (en crédits d'engagement):

53,8 milliards € pour la politique agricole commune et 1,1 milliard € pour le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, en faveur des agriculteurs et des pêcheurs européens, mais aussi pour renforcer la résilience du secteur agroalimentaire et du secteur de la pêche et mettre en place le champ d'action nécessaire à la gestion des crises;
47,9 milliards € pour le développement régional et la cohésionafin de financer la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que les infrastructures soutenant la transition écologique et les projets prioritaires de l'Union;
15,8 milliards € pour soutenir nos partenaires et nos intérêts dans le monde, dont 11,4 milliards € dans le cadre de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — L'Europe dans le monde (IVCDCI — L'Europe dans le monde), 2,1 milliards € pour l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III) et 1,7 milliard € pour l'aide humanitaire (HUMA);
13,6 milliards € en faveur de la recherche et l'innovation, dont 12,8 milliards € pour Horizon Europe, le programme phare de l'Union en matière de recherche. Le projet de budget prévoit également le financement du règlement européen sur les semi-conducteurs dans le cadre d'Horizon Europe et par voie de redéploiement à partir d'autres programmes;
4,6 milliards € en faveur des investissements stratégiques européens, dont 2,7 milliards € pour le mécanisme pour l'interconnexion en Europe afin d'améliorer les infrastructures transfrontières, 1,3 milliard € alloué au programme pour une Europe numérique afin de façonner l'avenir numérique de l'Union et 348 millions € à InvestEU dans le cadre des priorités clés (recherche et innovation, double transition écologique et numérique, secteur de la santé et technologies stratégiques);
2,1 milliards € pour les dépenses consacrées à l'espace, principalement pour le programme spatial européen, qui regroupera l'action de l'Union dans ce domaine stratégique;
10,3 milliards € pour le capital humain, la cohésion sociale et les valeurs, dont 3,96 milliards € pour faire face à la hausse des coûts d'emprunt dans le cadre de NextGenerationEU (situation à suivre de près), 3,7 milliards € pour Erasmus+ afin de créer des possibilités en matière d'éducation et de mobilité pour les citoyens, 332 millions € pour soutenir les artistes et les créateurs dans toute l'Europe et 215 millions € pour promouvoir la justice, les droits et les valeurs;
2,4 milliards € en faveur de l'environnement et l'action pour le climat, dont 745 millions € pour le programme LIFE afin de soutenir l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci, et 1,5 milliard € pour le Fonds pour une transition juste afin de veiller à ce que la transition écologique profite à tous;
2,2 milliards € en faveur de la protection de nos frontières, dont 1,1 milliard € octroyé au Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FGIF) et 874 millions € (contribution totale de l'UE) à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex);
1,7 milliard € pour les dépenses relatives à la migration, dont 1,5 milliard € afin de soutenir les migrants et les demandeurs d'asile conformément à nos valeurs et priorités;
1,6 milliard € pour faire face aux enjeux en matière de défense, dont 638 millions € afin d'appuyer le développement des capacités et la recherche au titre du Fonds européen de la défense (FED), 241 millions € en faveur de la mobilité militaire, 260 millions € pour le nouvel instrument à court terme dans le domaine de la défense (EDIRPA) et 343 millions € pour soutenir la production de munitions;
947 millions € pour garantir le fonctionnement du marché unique, dont 602 millions € pour le programme en faveur du marché unique et 200 millions € pour les travaux concernant la lutte contre la fraude, la fiscalité et la douane;
754 millions € destinés au programme «L'UE pour la santé» afin de faire en sorte d'apporter une réponse sanitaire globale aux besoins des citoyens, ainsi que 230 millions € en faveur du mécanisme de protection civile de l'Union (rescEU) afin de pouvoir déployer rapidement une assistance opérationnelle en cas de crise;
726 millions € pour la sécurité, dont 315 millions € en faveur du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), en vue de lutter contre le terrorisme, la radicalisation, la criminalité organisée et la cybercriminalité;
213 millions € en faveur des connexions sécurisées par satellitedans le cadre du nouveau programme de l'Union pour une connectivité sécurisée.

53,8 milliards € pour la politique agricole commune et 1,1 milliard € pour le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, en faveur des agriculteurs et des pêcheurs européens, mais aussi pour renforcer la résilience du secteur agroalimentaire et du secteur de la pêche et mettre en place le champ d'action nécessaire à la gestion des crises;
47,9 milliards € pour le développement régional et la cohésionafin de financer la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que les infrastructures soutenant la transition écologique et les projets prioritaires de l'Union;
15,8 milliards € pour soutenir nos partenaires et nos intérêts dans le monde, dont 11,4 milliards € dans le cadre de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — L'Europe dans le monde (IVCDCI — L'Europe dans le monde), 2,1 milliards € pour l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III) et 1,7 milliard € pour l'aide humanitaire (HUMA);
13,6 milliards € en faveur de la recherche et l'innovation, dont 12,8 milliards € pour Horizon Europe, le programme phare de l'Union en matière de recherche. Le projet de budget prévoit également le financement du règlement européen sur les semi-conducteurs dans le cadre d'Horizon Europe et par voie de redéploiement à partir d'autres programmes;
4,6 milliards € en faveur des investissements stratégiques européens, dont 2,7 milliards € pour le mécanisme pour l'interconnexion en Europe afin d'améliorer les infrastructures transfrontières, 1,3 milliard € alloué au programme pour une Europe numérique afin de façonner l'avenir numérique de l'Union et 348 millions € à InvestEU dans le cadre des priorités clés (recherche et innovation, double transition écologique et numérique, secteur de la santé et technologies stratégiques);
2,1 milliards € pour les dépenses consacrées à l'espace, principalement pour le programme spatial européen, qui regroupera l'action de l'Union dans ce domaine stratégique;
10,3 milliards € pour le capital humain, la cohésion sociale et les valeurs, dont 3,96 milliards € pour faire face à la hausse des coûts d'emprunt dans le cadre de NextGenerationEU (situation à suivre de près), 3,7 milliards € pour Erasmus+ afin de créer des possibilités en matière d'éducation et de mobilité pour les citoyens, 332 millions € pour soutenir les artistes et les créateurs dans toute l'Europe et 215 millions € pour promouvoir la justice, les droits et les valeurs;
2,4 milliards € en faveur de l'environnement et l'action pour le climat, dont 745 millions € pour le programme LIFE afin de soutenir l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci, et 1,5 milliard € pour le Fonds pour une transition juste afin de veiller à ce que la transition écologique profite à tous;
2,2 milliards € en faveur de la protection de nos frontières, dont 1,1 milliard € octroyé au Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FGIF) et 874 millions € (contribution totale de l'UE) à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex);
1,7 milliard € pour les dépenses relatives à la migration, dont 1,5 milliard € afin de soutenir les migrants et les demandeurs d'asile conformément à nos valeurs et priorités;
1,6 milliard € pour faire face aux enjeux en matière de défense, dont 638 millions € afin d'appuyer le développement des capacités et la recherche au titre du Fonds européen de la défense (FED), 241 millions € en faveur de la mobilité militaire, 260 millions € pour le nouvel instrument à court terme dans le domaine de la défense (EDIRPA) et 343 millions € pour soutenir la production de munitions;
947 millions € pour garantir le fonctionnement du marché unique, dont 602 millions € pour le programme en faveur du marché unique et 200 millions € pour les travaux concernant la lutte contre la fraude, la fiscalité et la douane;
754 millions € destinés au programme «L'UE pour la santé» afin de faire en sorte d'apporter une réponse sanitaire globale aux besoins des citoyens, ainsi que 230 millions € en faveur du mécanisme de protection civile de l'Union (rescEU) afin de pouvoir déployer rapidement une assistance opérationnelle en cas de crise;
726 millions € pour la sécurité, dont 315 millions € en faveur du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), en vue de lutter contre le terrorisme, la radicalisation, la criminalité organisée et la cybercriminalité;
213 millions € en faveur des connexions sécurisées par satellitedans le cadre du nouveau programme de l'Union pour une connectivité sécurisée.