Mesures Covid-19: quelles aides pour les ASBL ?

L’impact de la crise du coronavirus n’épargne pas les ASBL, qui sont touchées par les mesures de confinement au même titre que les autres pans de notre économie. Dans cet article, nous dressons un récapitulatif

• d’une part, des différentes aides accessibles aux ASBL,
• d’autre part, des mesures spécifiquement prises par nos gouvernements pour certains secteurs associatifs, comme la culture, l’insertion socio-professionnelle ou encore les services d’aide aux personnes.

Les ASBL par rapport aux autres types d'entreprises

Les ASBL peuvent bénéficier des mêmes aides que les autres types d’entreprises au niveau fiscal et social. Par exemple :

• Le chômage temporaire pour force majeure, y compris pour les contrats ACS (sans perte de points)
• Le report de paiement des cotisations ONSS, sur demande et sous certaines conditions
• Le report automatique de paiement de deux mois du précompte professionnel
• Le report automatique de paiement de la TVA ou des Impôts de Personnes Morales ou des Impôts de Sociétés

Ces aides sont détaillées dans la rubrique 2. Les aides aux entreprises, commerces et indépendants de notre FAQ: Coronavirus et entreprises: les FAQ en un coup d'oeil.

Les ASBL dont l'activité économique est assujettie à la TVA

Les ASBL qui exercent une activité économique assujettie à la TVA peuvent également bénéficier de la prime unique de 4.000€ accordée par la région bruxelloise, à condition d’être actives dans l’un des secteurs éligibles et de répondre aux autres conditions de la prime :

• Occuper moins de 50 équivalents temps plein (ETP) ;
  Notez: la limite de 50 ETP est bien par société, pas par unité d’établissement ;
• Ne pas être une entreprise publique ou considérée comme telle ;
• Avoir au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale. Point d'attention: c’est bien l'unité d’établissement de l'asble qui compte et non pas le siège social (qui peut être dans une autre région).

Rendez-vous sur le site www.primecovid.brussels et cliquez sur le bouton bleu "vérifier critères" afin de déterminer si vous êtes éligible pour la prime et de compléter le formulaire, le cas échéant. (Plus de détails sur les conditions et la procédure pour cette prime dans la réponse à la question « Quelles aides sont prévues pour les entreprises bruxelloises ? » dans notre article Coronavirus et entreprises: les FAQ en un coup d'oeil (rubrique 2. Les aides aux entreprises, commerces et indépendants ).

Par ailleurs, le gouvernement bruxellois a annoncé une nouvelle prime compensatoire d’un montant de 2.000 euros, destinée à soutenir les entrepreneurs et les micro-entreprises (entre 0 et 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19. Conditions et modalités pratiques ? Voyez ici !

Votre ASBL est subsidiée ? Il est dans ce cas conseillé de prendre contact directement avec votre pouvoir subsidiant afin de connaître leur positionnement dans le cadre de la crise du coronavirus.

Les mesures spécifiques à certains secteurs d'activité

Nous détaillons ci-dessous les mesures spécifiques à certains secteurs d’activité en région bruxelloise :

• CULTURE

Au niveau de la Fédération Wallonie Bruxelles, plusieurs mesures ont été mises en place pour le secteur culturel, notamment un assouplissement des obligations en matière de subventions et un Fonds d’urgence accessible aux opérateurs culturels et organisateurs d’événement, sous certaines conditions.

Le site de la Fédération Wallonie Bruxelles détaille les impacts de la crise du coronavirus sur le secteur culturel et les mesures en place dans des « Foires aux Questions ». Un guichet d’information est également joignable au 02/413.31.28 ou via culture.info@cfwb.be

Par ailleurs, un prêt de trésorerie d’urgence a été lancé par le Fonds St’art pour soutenir les entreprises culturelles et créatives.

• ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

Tous les subsides de la Fédération Wallonie Bruxelles sont maintenus, sans tenir compte de la baisse de fréquentation, voire versés anticipativement afin d’éviter les soucis de trésorerie.

Une aide d’urgence est également prévue pour les milieux d’accueil. Le montant des indemnités varie en fonction du type de milieu d’accueil (subventionné ou pas). Elles seront versées par l’ONE, qui adressera prochainement un courrier explicatif concernant les modalités d’octroi.

Fédérations sportives et clubs sportifs affiliés

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a mobilisé un fonds afin de venir en aide aux secteurs qui relèvent de sa compétence, dont le sport. Les modalités d’utilisation sont en cours d’élaboration.

Au niveau des subventions pour les événements ou projets sportifs, vous trouverez toutes les conditions de maintien et de justificatifs dans ce document élaboré par le cabinet du Ministre Glatiny en date du 2 avril dernier.

• AIDE AUX PERSONNES – SANTÉ – SOCIAL – FORMATION - INSERTION

La Région de Bruxelles-Capitale, la COCOM et la COCOF ont dégagé un fonds Spécial “Covid-19” de 29 millions d’euros répartis spécifiquement entre :

• L’aide à domicile : 2.322 millions d’euros pour soutenir l’achat de matériel supplémentaire, réorganiser les tournées et mettre en place des canaux de communication électroniques ;
• Les maisons de repos : 3.95 millions d’euros pour aménager les locaux et assurer les charges salariales supplémentaires ;
• L’action sociale : 4.97 millions d’euros pour assurer entre autre, l’augmentation des capacités d’accueil pour les migrants, le renforcement des maraudes, du travail de rue et des maisons d’accueils pour les sans-abris.
• L’aide aux personnes handicapées (ETA, services d’accompagnement, accueil et hébergement): 2.866 millions d’euros

Leurs subventions seront également maintenues et une simplification administrative est prévue pour l’ensemble des secteurs de la Santé, du Social, de l’Aide aux personnes de la Formation et de l’Insertion socioprofessionnelle ou encore de la Cohésion sociale.

La COCOF maintient par ailleurs les subventions facultatives pour les évènements devant avoir lieu du 1/3 au 30/4/2020 et qui ont été reportés. Les subventions pourront être utilisées pour payer les factures déjà engagées pour les évènements ayant été annulés et les modalités administratives de justification seront simplifiées.

Qu'en est-il de l'organisation des CA et de l'AG annuels durant cette période de confinement ?

Les réunions de Conseils d’Administration (CA) peuvent avoir lieu de manière virtuelle, par vidéoconférence, à condition de respecter le principe de « collégialité », c’est-à-dire en permettant un échange et un débat des points de vue de chacun de membres, comme c’est le cas lors d’une réunion classique.

Sauf si vos statuts l’interdisent, certaines décisions peuvent également être prises par échanges écrits. Ce type de décisions écrites doivent impérativement être prises de manière unanime (par exemple, un texte écrit validé explicitement et signé par tous les membres).

En ce qui concerne la tenue des Assemblées Générales (AG), le loi ne prévoit pas la possibilité d’une procédure écrite ou autre vote à distance pour les ASBL, qui doivent impérativement tenir une AG délibérante.

Plus d’informations dans cet article de la Boutique de Gestion.

Catherine Iwankiw, conseillère 1819

Source : 1819.Brussels