Mesures pour les employeurs : elles sont désormais en ligne ...

20 mars 2020 à 18:54

Ce 20 mars 2020, le gouvernement fédéral a pris des mesures afin d'aider les employeurs à traverser cette période difficile d'épidémie de coronavirus. Voici l'essentiel de ces mesures, avec mention des liens hypertexte vers les rubriques concernées des sites de l'ONSS et de l'ONEM. L'ONSS dispose également d'un numéro gratuit à l'attention des employeurs qui souhaiteraient poser des questions sur ces mesures : 0800/300.20.

Report de paiement

La principale mesure est certainement le report du paiement des sommes dues à l’ONSS, grâce à cette mesure les entreprises pourront en effet encore payer les sommes dues pour le premier et le deuxième trimestre, jusqu’au 15 décembre 2020.

Ont automatiquement droit à ce report le secteur horeca, les secteurs des activités de nature récréative, culturelle, festive et sportive, ainsi que les commerces et les magasins qui sont concernées par une fermeture obligatoire.

Les entreprises qui sont fermées parce qu’elles se trouvent dans l’impossibilité de respecter les mesures sanitaires pourront bénéficier d'un report sur la base d'une déclaration sur l'honneur.

Plus d'info : R eport de paiement des sommes dues à l’ONSS -

Plans d'apurement

Les employeurs en difficulté de payement en raison de la crise du coronavirus peuvent demander un plan d'apurement pour les premier et deuxième trimestres 2020. Ce genre de plan leur permettra d'étaler les payements mensuels sur une période de 24 mois maximum.``

Plus d'info : paiement aimable

`Complément à l’allocation de l’ONEM pour chômage temporaire pour raisons économiques ou pour cause de force majeure

Du 01.02.2020 au 30.06.2020, le travailleur reçoit une allocation correspondant à 70 % de son salaire moyen plafonné (le plafond étant fixé à 2.754,76 € par mois).

Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus ») reçoit, en sus de l'allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour à charge de l'ONEM. Un précompte professionnel de 26,75 % sera retenu sur cette indemnité.

Plus d'info : complément à l'allocation versée par l'ONEM pour le chômage temporaire - simplification de la procédure

Simplification des formalités

Étant donné les nombreuses demandes de chômage temporaire pour force majeureconsécutives à la crise du coronavirus, les procédures pour l'introduction du chômage temporaire ont été grandement simplifiées, et ce tant pour les employeurs que pour les travailleurs. L'intégralité du chômage temporaire imputable au coronavirus peut être considéré comme du chômage temporaire pour force majeure.

Plus d'info: Chômage temporaire à la suite de l’épidémie de CORONAVIRUS COVID-19 - Simplification de la procédure

Indemnités pour travail à la maison

Une indemnité de bureau de 126,94 EUR par mois qui couvre le chauffage, l’électricité, le petit matériel de bureau, …., peut être octroyée sans cotisations de sécurité sociale à tous les travailleurs qui travaillent à la maison, même aux travailleurs qui ne travaillaient pas à la maison avant les mesures Covid-19 et pour lesquels l’employeur n’avait pas conclu formellement de convention de télétravail.

En plus de cette indemnité, l’employeur peut rembourser les frais suivants:

Utilisation de son propre PC – un forfait de maximum 20 EUR par mois est accepté
Utilisation de sa propre connexion Internet – un forfait de maximum 20 EUR par mois est accepté