Nombre record de signalements liées à la crise du coronavirus : une hausse de 30% !!!

Le SPF Economie a reçu en 2020 plus de 55.000 signalements de fraudes, soit une hausse de plus de 30 % par rapport à 2019. Certaines formes de fraude et d'arnaque ont connu un essor considérable en raison de la crise du coronavirus. C’est ce qui ressort du Rapport annuel 2020 de l’Inspection économique.

En 2020, 55.755 signalements ont été adressés au Point de contact du SPF Economie. Cette hausse considérable est principalement due à l'augmentation très nette du nombre de signalements relatifs aux pratiques frauduleuses dans le domaine de l’e-commerce ou aux arnaques comme le phishing. Le nombre de signalements augmente chaque année, ce qui s’explique en partie par la notoriété croissante du Point de contact. Mais la hausse de l'année dernière de plus de 30 % (55.755 signalements en 2020 contre 42.697 en 2019) est principalement due à l’augmentation du nombre de signalements en raison de la crise du coronavirus.

> Graphique Nombre de signalements​

​Pas moins d’un signalement sur cinq en 2020 concernait une fraude lors de l'achat et de la vente en ligne de biens et services. Les appels téléphoniques indésirables des bureaux de marketing qui essaient de vendre leurs produits occupent la deuxième place (12 %), suivis par les factures fantômes (8 %). Il s'agit de factures fictives pour des biens ou services que vous n’avez pas commandés.

> Les 1O signalements les plus fréquents selon la nature de la plainte ! ​

Depuis 2015, les signalements pour tromperie, arnaque, fraude ou escroquerie contre le consommateur ont plus que triplé auprès du SPF Economie. Ces signalements sont essentiels. Ils guident l’action de nos services d’Inspection en plus de faire respecter les droits des consommateurs. Afin d’améliorer la réception et le suivi de ces signalements, les outils numériques mériteraient un investissement encore plus conséquent. C’est pourquoi le guichet unique créé pour centraliser toutes les questions et les plaintes des consommateurs sera un objectif important du gouvernement afin de mieux protéger les consommateurs.

Pierre-Yves Dermagne - Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail

Nouveau scénario proposé par le Point de contact

L'inspection économique a reçu de très nombreux signalements notamment concernant les voyages et les évènements annulés, des gains anormaux, le refus d'accepter l'argent liquide et le non-respect des mesures de lutte contre le coronavirus. Afin de mieux assurer le suivi de ces signalements, le Point de contact a ajouté un « scénario Corona » spécifique sur son site en mars 2020. Par ailleurs, l’Inspection économique a également vérifié quels autres signalements étaient aussi liés à la crise du coronavirus. Il y en avait 3.928 au total. La majorité concernait des voyages (1.764), suivis par les achats en ligne (595) et des infractions aux mesures prises pendant le confinement (572).

Fraude liée à la crise du coronavirus

​La crise du coronavirus a été l'occasion pour les fraudeurs et les escrocs de créer de faux webshops attrayants. Ils ont profité du confinement pour vendre entre autres du matériel de bureau, du matériel pour faire du sport à la maison, des masques ou du gel désinfectant. Une hausse du nombre de signalements de 150 % a été enregistrée (plus de 12.500 signalements). Les produits commandés n’étaient pas livrés ou les coordonnées étaient utilisées pour du phishing.En outre, des escrocs ont détourné les communications des autorités relatives à la crise du coronavirus pour arnaquer des citoyens. Ils ont ainsi envoyé des bons de voyage frauduleux ou de faux e-mails ou SMS au nom des autorités. Plus de 70 sites internet et 385 comptes (numéros de compte bancaire, numéros de téléphone et adresses e-mail) ont été bloqués.

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9.101 contrôles relatifs au Covid-19

​En 2020, l’Inspection économique a réalisé pas moins de 9.101 contrôles liés au Covid-19. Il s'agissait surtout de contrôler la fermeture obligatoire pour certains commerçants et indépendants ainsi que les protocoles Covid-19 (2.540), le fonctionnement correct du marché comme les restrictions de vente (771), les bénéfices anormaux sur les gels désinfectants par exemple (323) et la réglementation relative aux heures d'ouverture (365).

Masques, voyages à forfait et évènements

​Outre les contrôles relatifs au Covid-19, l’Inspection économique a mené également de très nombreuses enquêtes supplémentaires. Elle a ainsi entamé 136 enquêtes à la suite de signalements relatifs à des masques contrefaits ou ne répondant pas aux normes. Ces enquêtes ont donné lieu à la rédaction de 69 procès-verbaux et de 3 avertissements.

L’Inspection économique a aussi contrôlé la validité et la conformité des vouchers coronavirus. En 2020, elle a reçu 705 signalements concernant des voyages à forfait, dont certains relatifs aux vouchers coronavirus. L’Inspection économique a réalisé 144 contrôles, rédigé 14 avertissements et dressé 9 procès-verbaux.

En 2020, l’Inspection économique a reçu 114 signalements dénonçant des problèmes relatifs à des évènements : 56 concernaient des évènements culturels, 22 des cours et leçons et 19 des évènements sportifs. Pour 92 signalements, il était question des bons à valoir délivrés à la suite de l'annulation des évènements en raison de la crise du coronavirus. L’Inspection économique a effectué 21 contrôles. Aucun avertissement ni procès-verbal n’a été dressé. À la place, l’Inspection a misé sur la régularisation immédiate des infractions étant donné que le secteur événementiel a été fortement impacté par la crise du coronavirus. Un autre motif est que pratiquement aucun événement reporté n’a été déplacé de façon définitive ou n’a finalement eu lieu.

Envie d'en savoir plus ?

Découvrez le Rapport annuel de l’Inspection économique sur le site internet du SPF Economie.

"L’apparition du coronavirus en 2020 et les dispositions en rapide évolution y afférentes, telles que la fermeture obligatoire de grands secteurs économiques et les mesures d’hygiène, ont eu un impact énorme sur le fonctionnement de l’Inspection économique. Du jour au lendemain, il a fallu revoir les priorités d’application de la loi, les procédures et le planning.

Pendant la crise du coronavirus, l’Inspection économique a également reçu de nombreux signalements supplémentaires via son Point de contact. En 2020, elle en a reçu 55.755, soit une hausse de 31 % par rapport à 2019. Ils concernaient principalement la fraude sur Internet, y compris le phishing, les pratiques commerciales déloyales sur Internet et la non-livraison de biens commandés.

Il est rapidement apparu que de nombreux signalements en lien avec la crise du coronavirus étaient introduits, un scénario spécifique a donc été publié sur le Point de contact fin mars 2020. Ceci a permis aux citoyens de signaler ces faits de façon simple. Par ailleurs, et notamment sur base de ce scénario, un monitoring ad hoc des signalements liés au coronavirus a été réalisé.

En dépit de la crise du coronavirus et des signalements et contrôles supplémentaires qui en ont découlé, l’Inspection économique a poursuivi au maximum son fonctionnement habituel. L’exécution des contrôles est dès lors restée un point central de ses activités. Au total, 17.499 dossiers de contrôle ont été ouverts, ce qui a débouché sur 3.880 avertissements et 1.633 procès-verbaux. 31 % de tous les contrôles effectués en 2020 étaient liés au Covid-19.

L’Inspection économique ne se limite toutefois pas à une simple action répressive. Ainsi, via l’opération Guidance, les entreprises sont clairement informées de leurs obligations. Grâce entre autres l’empowerment et Belmed, la plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges, les consommateurs se voient rappeler leurs droits et devoirs dans le circuit économique.

L’Inspection économique attache une grande importance à une prestation de service qualitative et uniforme. En mars 2020, à l’issue d’un audit externe, elle a obtenu le certificat ISO 9001, qui garantit l’uniformité et la performance du système de gestion de la qualité.

Le rapport annuel illustre la grande diversité des actions que nous entreprenons afin de garantir un fonctionnement correct du marché, ainsi que les capacités d’adaptation de notre organisation en ces temps difficiles. Cela n’est possible que grâce à nos collaborateurs motivés et dynamiques qui accomplissent chaque jour les nombreuses tâches et missions de l’Inspection économique".

Source : SPF Economie, nouvelles, 7 septembre 2021

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