Non, il ne faut pas taxer les plus-values!

Indépendamment des postures politiques et de mes convictions que j’écarte de la technique fiscale, et au titre de professeur d’université qui s’oblige à la rigueur de la pensée, la taxation des plus-values boursières est, à mon sens, une profonde erreur. Pourquoi ?

Économiquement, c’est une double taxation. La philosophie de l’impôt belge est d’ailleurs établie sur le Code des Impôts sur les Revenus. Or, une plus-value n’est pas un revenu, c’est juridiquement différent. Comme une plus-value découle de revenus futurs, on taxe bien la même matière. On taxe aussi l’inflation, ce qui signifie qu’on appauvrit le patrimoine par l’érosion monétaire taxée.

FiscalitéF.F.F.La taxation des plus-values sur actions est une double imposition!



Mais il y a plus : taxer une plus-value conduit à imposer les contribuables qui doivent réaliser ces plus-values. Je ne parle pas des boursicoteurs, foi d’un ancien Président de la Bourse de Bruxelles, mais des personnes qui doivent, souvent en dernière partie de vie, épuiser le capital qu’elles ont accumulé. Et je vais même plus loin : cette taxation n’atteindra que ceux qui n’ont pas la patience ou la possibilité de ne pas vendre, et non les grands actionnaires familiaux de référence, qui ne vendent jamais leurs participations, mais les transmettent à un taux de donation infime, ou même les localisent dans des fondations. Et si une condition de détention est imposée, cela va toucher les personnes âgées.

Ah oui, j’oubliais : une telle taxation signifie la fin, en grande partie, des activités bancaires de gestion d’actifs, et le départ des non-résidents, sans compter la fin des introductions en bourses et l’abandon d’un quelconque espoir de faire de la Belgique un centre financier (ce qu’elle a d’ailleurs du mal à être)

Mais, plus généralement, moi qui ai consacré des années à obtenir une maîtrise en sciences fiscales, à y consacrer un doctorat et à l’enseigner, je me dis que c’est pitoyable qu’une matière aussi essentielle soit traitée sur un coin de table, à coup d’éclats médiatiques, sans l’aide de spécialistes et d’universitaires reconnus, qui existent pourtant ?

Je trouve que la Belgique ne se grandit pas.

Il vaut mieux réfléchir deux fois. Et tourner sa langue sept fois …

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