Nouveau projet d'avis: taxe sur les comptes-titres

Fin février 2021, la loi portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres est entrée en vigueur.

Dans son nouveau projet d’avis, la Commission traite la question qui se pose de savoir à quel moment cette taxe sur les comptes-titres doit être comptabilisée, et sous quelle rubrique de charges du compte de résultats.

Les réactions et commentaires précieux peuvent être pris en compte pour finaliser l'avis définitif.

Ceux-ci peuvent être envoyés jusqu'au vendredi 14 mai 2021.

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Source : CNC