Nouvel avis: Accord amiable extrajudiciaire

La Commission des normes comptables publie son avis 2021/07 - Influence de l’accord amiable extrajudiciaire et de la réorganisation judiciaire sur les dettes et les créances (mise à jour).

Dans l'avis, la Commission analyse l’influence de l’accord amiable extrajudiciaire et de la réorganisation judiciaire sur les dettes et les créances dans le chef des sociétés (avec ou sans capital), des ASBL, des AISBL et des fondations tenant une comptabilité en partie double. L'avis remplace l’ancien avis CNC 2011/9.

1. Introduction
2. Traitement comptable de l’abandon de créance
   1. Sociétés (avec ou sans capital)
      1. Dans le chef du débiteur
      2. Dans le chef du créancier
   2. ASBL, AISBL et fondations
3. Traitement comptable de dettes non productives d’intérêt
   1. Sociétés (avec ou sans capital)
      1. Dans le chef du débiteur
         1. Conversion d’une dette résultant de la livraison de biens et services ou d’une autre dette en une dette non productive d’intérêt, remboursable sur plusieurs années ou non
         2. Obtention d’un prêt non productif d’intérêt
      2. Dans le chef du créancier
         1. Conversion d’une créance résultant de la livraison de biens et services ou d’une créance productive d’intérêt en une créance non productive d’intérêt, remboursable sur plus d’un an ou non
         2. Attribution d’un prêt non productif d’intérêt
   2. ASBL, AISBL et fondations
4. Traitement comptable de la conversion (d’une partie) de la créance en capital, en apport ou en fonds propres
   1. Les sociétés avec capital
      1. Dans le chef du débiteur
      2. Dans le chef du créancier
   2. Les sociétés sans capital
      1. Dans le chef du débiteur
      2. Dans le chef du créancier
   3. ASBL, AISBL et fondations
      1. Dans le chef du débiteur
      2. Dans le chef du créancier

> Vous trouverez l'intégralité du texte de ce nouvel avis en annexe !

Source : CNC