Plan fédéral de protection sociale et économique : lancement du deuxième volet !

Lors du Conseil des Ministres de ce vendredi 20 mars, une série de mesures ont été adoptées qui visent à amortir les effets socio-économiques du covid-19. Elles reposent sur les recommandations du ERMG, Economic Risk Management Group, qui s’est réuni hier et sur la réunion qui s’est tenue avec le G-10.

Ces mesures font partie du deuxième volet de ce que l’on appelle le Plan fédéral de Protection sociale et économique. Elles viennent renforcer les 10 mesures adoptées le 6 mars dernier qui faisaient partie intégrante du premier volet de ce plan fédéral.

Ces dernières semaines, la situation sanitaire nous a obligés à prendre des mesures difficiles pour protéger les citoyens belges. Elles représentent un impact lourd pour les acteurs économiques en Belgique, qu’il s’agisse des entreprises, des indépendants ou des salariés.

Il était donc indispensable de prendre des mesures de protection pour tous ces acteurs.

Celles-ci reposent sur trois axes :

• des mesures pour sauvegarder le pouvoir d’achat des travailleurs ;
• des mesures qui soutiennent directement les indépendants ;
• des mesures qui accompagnent les entreprises dans cette période difficile.

Sur le pouvoir d’achat des travailleurs

Le chômage temporaire sera à la fois automatique, étendu et renforcé. Cela signifie que l’entreprise ne devra pas apporter de justification pour recourir à celui-ci ; qu’il concernera également les personnes assignées à domicile et qu’un travail a été fait pour éviter des conséquences trop importantes sur le pouvoir d’achat des travailleurs. En effet, le taux de référence passera de 65 à 70%, les jours chômés seront assimilés et comptabilisés dans le pécule de vacances et l’ONEM octroiera un montant d’environ 5,63€ par jour chômé.

Il n’y a plus de distinction entre le chômage pour raisons économiques ou pour force majeure.

Une prolongation automatique des délais de paiement de l’IPP (deux mois) sera également instaurée.

Sur le soutien aux indépendants fermés ou en difficulté

Le droit passerelle permettra l’octroi d’une allocation mensuelle comprise entre 1.291,69 et 1.614,10 euros pour les indépendants actifs à titre principal qui se verraient dans l’incapacité de poursuivre en tout ou partie leur activité en raison du coronavirus. Ce droit sera automatique pour les secteurs visés par l’AM du 16 mars et est immédiat (mars/avril). Pour les autres, une condition d’arrêt de l’activité pendant 7 jours consécutifs doit être remplie.

Une série de reports de paiement sont prévus en termes de fiscalité (2 mois) et de cotisations sociales (report pour les deux premiers trimestres). Certaines dispenses sont aussi prévues.

Il a été demandé aux autorités locales de contribuer à l’effort et de geler certaines taxes au niveau communal.

Sur l’accompagnement des PME et entreprises fermées ou en difficulté

Les reports de paiement précités seront d’application.

Les prestataires qui ont passé des marchés publics fédéraux ne recevront aucune pénalité de retard dans l’exécution de ces marchés s’ils subissent les conséquences du Covid-19. D’autres part, les autorités s’engagent à accélérer le délai de paiement de ceux-ci.

Dispositions par secteurs

1. Au niveau de l’Horeca, il sera appliqué une souplesse dans l’application du « take away » (fiscal et Afsca– pas de nouvelle autorisation nécessaire pour les restaurants). Les brasseries, quant à elles, ne seront pas pénalisées en cas de sous-consommation.
2. Au niveau du commerce, le gouvernement a entamé une concertation avec les partenaires sociaux en vue d’accorder plus de flexibilité dans les heures d’ouverture pour la grande distribution, trouver des moyen de transférer le personnel entre les secteurs pour assurer le maintien de l’activité mais aussi conserver la possibilité d’exercer un flexi-job même en cas de chômage temporaire.
3. Au niveau du secteur des voyages, l’annulation d’un voyage à forfait entrainera l’octroi d’un bon d’une valeur monétaire égale et d’une durée de validité d’au moins un an.
4. Au niveau de l’événementiel, les tickets achetés seront encore valables dès lors que l’événement est reporté. Si le consommateur n’est pas en mesure d’y assister, un délai suffisant sera instauré pour procéder au remboursement.
5. Au niveau du secteur agricole et horticole, la période de travail saisonnier sera doublée.
6. Au niveau des établissements scientifiques fédéraux, ils auront la possibilité de faire appel à leurs réserves pour faire face au manque à gagner lié à la fermeture des activités due au Covid-19.

Le ministre du budget assurera le monitoring des mesures adoptées par le gouvernement fédéral.

Pour rappel, de manière générale, les entreprises sont appelées à mettre en place le télétravail. Quand cela n’est pas possible, il est demandé d’appliquer strictement les règles dites de social distancing au sein de l’entreprise que ce soit dans l’exécution du travail ou dans le transport prévu par l’employeur. Le cas échéant, l’entreprise doit fermer. Le respect strict de la distanciation sociale ne s’applique pas au secteur cruciaux. Il est néanmoins vivement recommander de les suivre autant que possible

Par ailleurs, pour rappel, toutes les informations sont disponibles sur le site www.info-coronavirus.be ou par le numéro 0800.14.689.

Des informations actualisées et détaillées sur l'ensemble des mesures fiscales sont disponibles sur le site https://financien.belgium.be/nl/coronavirus.