Quand les nouvelles technologies s’emparent du registre des actions…

Ce 19 mars 2019, dans le grand chantier de la numérisation des documents des entreprises, un pas important a été franchi : le lancement d’un registre numérique des actions, fruit d’une collaboration entre la fédération des notaires et l’Institut des Experts-comptables et des Conseils Fiscaux...

Quels sont ses «plus » par rapport au registre papier ? Pourquoi et comment son usage va-t-il se révéler à court terme pertinent pour les entreprises ? Nous y répondons à la lecture du communiqué de presse diffusé ensuite de la présentation officielle de ce nouvel outil qui vient manifestement à son heure...

Le Forum For the Future se réjouit de cette réalisation. « Les « nouveaux accountants » (ndlr depuis la fusion) doivent nécessairement dépasser les limites de leur périmètre natif pour donner un vrai corps à l’interprofessionnalité et aux perspectives de développement que cela induit. Les français ont d’ailleurs passé ce pas depuis longtemps et ne sont pas les seuls. Demain, notre métier sera fait de coopération et d’ambition. Cette initiative va dans ce sens exact. Nous nous en réjouissons et saluons l’initiative » s’empresse de commenter Emmanuel Degrève, président du Forum For the Future.

> Parce qu’il est numérique, ce nouveau registre des actions apporte d’abord des réponses concrètes aux problèmes de perte et de manipulation de données, susceptibles d’être rencontrés dans la version papier. De plus, la fiabilité de l’identité de l’actionnaire d’une société et des actions qu’il détient exactement est un apport indubitable. Important, vous en conviendrez, dans le contexte du nouveau code des sociétés et des associations, qui entre en vigueur ce 1er mai 2019 : les adaptations corrélatives des statuts impliquent de retrouver et convoquer les actionnaires en temps utile;

> Dans le registre de ses possibilités, un autre volet peut encore être d’emblée mis en évidence : c’est un facteur de simplification de la charge administrative au moment où les entreprcises doivent de plus en plus communiquer de données aux autorités. Un premier exemple ? Le registre UBO. Pour le 30 septembre 2019 au plus tard, les sociétés, a(i)sbl, fondations, trusts, fiducies et autres constructions juridiques similaires constituées en Belgique doivent via leurs représentants légaux communiquer au SPF Finances les informations relatives aux actionnaires qui détiennent plus de 25% des actions. Opération impossible sans recueillir et conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur qui sont leurs bénéficiaires effectifs.

Quelle est alors la plus-value du registre numérique des actions ? Si l'entrepreneur le souhaite et uniquement dans à ce moment-là, ces informations sont automatiquement transmises au SPF Finances via ce registre numérique des actions. Une simplification considérable pour les chefs d'entreprise responsables du respect des obligations UBO.

En tout état de cause, voilà donc un outil orienté « full services » aux entreprises dont il faut saluer le lancement et s’intéresser de près aux développements futurs, compte tenu de ses importantes potentialités, en sorte que nous aurons certainement l’occasion d’y revenir dans ces mêmes colonnes. D’ores et déjà, sachez que si un entrepreneur s’adresse à un notaire ou à un expert-comptable, ils s’assureront que les données des actionnaires soient enregistrées de manière électronique…. Un bel exemple d'interprofessionnalité...