Quatre mesures fiscales fédérales de soutien aux victimes des inondations

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, travaille sur différentes mesures pour soutenir les victimes des inondations dans tout notre pays. Par exemple, la réduction de la TVA pour la démolition et la reconstruction s'appliquera certainement aux propriétaires d'habitations touchées par les intempéries. En outre, les dons aux fonds régionaux des calamités seront fiscalement déductibles afin de convaincre un maximum de Belges de contribuer au bien-être des victimes et au redressement des régions touchées en Flandre et en Wallonie.

« Les intempéries qui ont impitoyablement frappé notre pays ont déclenché un grand élan de solidarité chez de nombreux Belges. Il me semble donc logique qu'en tant que ministre des Finances, je prenne les mesures qui relèvent de mes compétences et de mes possibilités pour à la fois accélérer le redressement des régions touchées et soutenir l'élan de solidarité. »

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances

Réduction de la TVA de 21 % à 6 % pour la démolition et la reconstruction des habitations touchées par les intempéries

Les inondations ont endommagé, voire totalement détruit, des milliers d'habitations dans les régions sinistrées. Le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction des habitations a été initialement lancé par le ministre Van Peteghem comme mesure de relance et est encore valable jusqu'à la fin de 2022. Le ministre assure que les propriétaires des habitations touchées par les intempéries pourront également avoir recours à cette mesure.

Compte tenu de l'ampleur de la catastrophe, l'évaluation des dommages causés aux habitations, l'établissement des devis et l'octroi des permis environnementaux prendront un certain temps. Si le délai actuel de fin 2022 s'avère trop serré, une prolongation de la mesure sera envisagée.

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Les dons aux fonds régionaux des calamités seront également fiscalement déductibles

Quelques heures seulement après la catastrophe, des initiatives spontanées ont vu le jour dans tout le pays pour collecter des fonds, des vivres et du matériel de secours. Afin de soutenir au maximum cet élan de solidarité et d'accélérer le redressement des régions touchées, le ministre Van Peteghem rend fiscalement déductibles les dons aux fonds régionaux des calamités.

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Augmentation de la déduction fiscale pour les dons de sociétés

Bien entendu, les particuliers ne sont pas les seuls à pouvoir faire un don pour une bonne cause, les entreprises et les sociétés font aussi souvent leur part. Le montant que les sociétés sont autorisées à déduire lorsqu'elles font des dons est actuellement limité à 500.000 euros. Plusieurs sociétés demandent à pouvoir donner davantage, c'est pourquoi le ministre Van Peteghem relève le plafond pour cette année civile à 2.500.000 euros.

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Délivrance gratuite de données de propriété du cadastre

Lorsqu'elles constatent les dommages, les compagnies d'assurance demandent aux propriétaires des habitations touchées de leur fournir divers documents justificatifs. Il s'agit notamment d'un titre de propriété, un document prouvant que vous êtes le propriétaire de l'habitation, et d'un certificat hypothécaire, qui indique si l'habitation est grevée d'une hypothèque ou non. Le ministre Van Peteghem a décidé que ces informations seront délivrées gratuitement lorsque les demandeurs indiquent qu'ils ont été victimes de la catastrophe naturelle. Les personnes qui ont déjà fait une demande d'information et qui ont payé pour celle-ci pourront obtenir un remboursement sur demande.

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Source : Vincent Van Peteghem, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude