Quels rôles pour les investissements publics ?

​Le Comité d’étude sur les investissements publics publie son premier rapport : en vue d’établir une base pérenne pour ses futurs travaux. Le CEIP établit sa vision de ce que sont les investissements publics et apporte un éclairage sur les multiples implications possibles du secteur public ainsi que sur le rôle sociétal, environnemental et économique des investissements publics. Le rapport indique également comment les travaux du Comité contribueront à assister les ministres compétents dans l’élaboration de la politique d’investissement public. En outre, le CEIP annonce son programme de travail pour l’année 2024.

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Contexte national et européen

Ces dernières années, le rôle des investissements publics gagne en importance en Belgique et au sein de l’Union européenne : les plans de relance régionaux, nationaux et européens, les règles budgétaires européennes, ainsi que l’enjeu de la double transition environnementale et digitale augmentent leur ampleur et amènent de nouveaux éléments de gouvernance.

Définition et rôle pour la vie en société

Dans son rapport, le Comité éclaire la question de la définition de l’investissement public, pour laquelle des conceptions plus ou moins larges co-existent. Le Comité distingue les investissements en fonction des différents types de capitaux (fixe, humain, social, naturel), présente les différentes implications possibles du secteur public dans l’investissements (formation brute de capital, transfert en capital, prise de participations, prêts, partenariats publics-privé ou encadrement par la régulation).

Le rapport aborde ensuite le rôle des investissements publics pour la vie en société et leur contribution aux Objectifs de Développement Durable (ODDs) des Nations Unies. Cela est illustré pour trois dimensions des ODDs :

• Sociétale : impacts sur l’éducation, la santé, la mobilité, ou le fonctionnement des institutions.
• Environnementale : défis environnementaux tels que le changement climatique ou l’érosion de la biodiversité.
• Economique : contribution pour l’innovation et la productivité, pour le caractère vert de l’activité économique, les incidences sur le marché du travail et sur les inégalités.

Programme de travail 2024

Le programme de travail de l’année 2024 prévoit entre autres la sortie de deux rapports:

• Un rapport faisant un état des lieux des investissements publics en Belgique.
• Un rapport reprenant les bonnes pratiques internationales en matière de sélection et de mise en oeuvre de projets d’investissements.

En outre, des travaux sont lancés au sujet de l’investissement public et la transition environnementale ainsi que pour un dialogue interinstitutionnel au sujet des bonnes pratiques.

Commentaires

Baudouin Regout, Président du Comité : « Ce rapport constitue une base robuste pour la suite de nos travaux dans la mesure où il établit les concepts et la contribution du Comité. La suite des travaux permettra d’avoir une vue claire sur la situation belge, de s’inspirer des pratiques internationales en matière de gouvernance et de traiter des enjeux de la double transition afin d’assister les ministres dans leurs choix d’investissements publics et de mieux investir en Belgique. »

Le Comité d’étude sur les investissements publics (CEIP) a été établi par l’arrêté royal du 16 février 2023 et a entre autres comme mission d’élaborer des rapports et avis sur l’évolution, les besoins, la mise en oeuvre et l’impact des investissements publics en Belgique, entre autres pour assister les instances politiques dans l’élaboration de la politique d’investissement public.

Le comité est logé au sein du Conseil Supérieur des Finances, le Comité s’inscrit dans l’autonomie et l’indépendance caractérisant cette institution. Le Bureau fédéral du Plan est chargé du secrétariat du Comité.

Source : Bureau fédéral du Plan, janvier 2024

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