Région de Bruxelles-Capitale : découvrez le prêt Oxygen ...

OXYGEN est un prêt qui répond aux problèmes de trésorerie et favorise le redémarrage et le développement des activités entreprises impactées par la crise actuelle.

CARACTÉRISTIQUES DU CRÉDIT

• Un prêt de 10.000€ à maximum 100.000€
• Durée maximale de 7 ans inclus une franchise en capital de 12 mois minimum
• Un taux d’intérêt de 1,75%
• Affectation du prêt : Reconstitution de fonds de roulement, Acquisition de stocks, Investissements, Paiement d’arriérés (dettes fournisseurs, …)

BÉNÉFICIAIRE DU CRÉDIT

Toute entreprise commerciale enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises avant le 15/03/20, ayant un siège social/d’exploitation en Région Bruxelles-Capitale, ayant été impactée par la crise liée au Covid-19 et nécessitant un besoin en financement pour relancer ses activités.

Sont donc concernées :

• les entreprises en tant que personne physique : indépendant.e.s à titre principal ou complémentaire.
• les entreprises reprenant toutes formes juridiques de sociétés commerciales.

NB : les ASBL ne sont pas éligibles à l’exception des entreprises agréées « entreprise d’économie sociale »

CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

1. Si vous êtes une entreprise de moins de 2 ans: éligible d’office

2. Si vous êtes une entreprise de plus de 2 ans :

• 2.1. Si vous êtes une société commerciale, vous devez avoir au minimum un siège d’exploitation à Bruxelles et satisfaire à, au moins, deux des critères repris ci-dessous :
  • Baisse du chiffre d’affaires limitée à maximum 10% entre 2018 et 2019.
  • Décroissance du chiffre d’affaires 2020 limitée à max 75% du chiffre d’affaires 2019
  • Fonds propres positifs au 31.12.2019
  • Pas de résultat net négatif 2 années de suite en 2018 et 2019 (excepté si l’Ebitda 2018 > 0)
• 2.2 Si vous êtes indépendant.e personne physique, vous devez avoir au minimum un siège d’exploitation à Bruxelles et satisfaire à, au moins, deux des critères repris ci-dessous :
  • Baisse du chiffre d’affaires limitée à maximum 10% entre 2018 et 2019
  • Décroissance du chiffre d’affaires 2020 limitée à max 75% du chiffre d’affaires 2019
  • Pas de résultat net négatif 2 années de suite en 2018 et 2019 (excepté si l’Ebitda 2018 > 0)

CRITÈRES D’EXCLUSION

Sont exclues, les entreprises qui présentent un des éléments suivants :

• Dénonciation d’un crédit par un établissement financier
• Procédure judiciaire en cours (Tva, ONSS, Inasti, fournisseurs, …)
• Non-publication des comptes annuels 2019

PROCÉDURE DE DEMANDE

Envoyez un mail à l’adresse oxygen.brusoc@hub.brussels. Vous recevrez ensuite un lien vers un formulaire à compléter.

Ci-dessous, la liste des documents à joindre au formulaire:

> Pour les indépendant.e.s personnes physiques :

• L’ensemble de vos déclarations TVA 2020 et 2021
• L’avertissement-extrait de rôle pour la personne physique 2019 (revenu 2018), 2020 (revenu 2019)
• Une situation comptable détaillée arrêtée au 31/12/2020, signée par votre comptable
• Une déclaration sur l’honneur concernant vos dettes fiscales, ONSS et TVA (avec plan d’apurement le cas échéant)
• Une déclaration sur l’honneur d’absence de tout litige au niveau judiciaire concernant l’ONSS, TVA, INASTI, Fournisseurs
• Une attestation BNB
• Une copie recto-verso de votre carte d’identité

> Pour les sociétés commerciales :

• L’ensemble de vos déclarations TVA 2020 et 2021
• Les bilans et comptes de résultats détaillés (comptes internes) pour 2018 et 2019
• Une situation comptable arrêtée au 31/12/2020, signée par votre comptable
• Une déclaration sur l’honneur concernant vos dettes fiscales, ONSS et TVA (le cas échéant le plan d’apurement proposé)
• Une déclaration sur l’honneur concernant l’absence d’une dénonciation d’un crédit par un établissement financier avant le 13/03/2020
• Une déclaration sur l’honneur d’absence de tout litige au niveau judiciaire concernant l’ONSS, TVA, INASTI, Fournisseurs
• Si votre entreprise a moins de deux ans, le plan financier établi lors de la constitution de la société.
• Une copie recto-verso de votre carte d’identité
• Une copie des statuts complets de l’entreprise

Attention : seules les demandes accompagnées de l’ensemble des documents seront analysées.

Source : 1819.brussels, La Région de Bruxelles-Capitale lance le prêt Oxygen à l’intention des TPE touchées par la crise Covid