Trois nouveaux mécanismes de soutien ciblés en Région Wallonne : résilience, B2B "cascade réca" et sauvegarde ...

Sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, le Gouvernement de Wallonie a décidé de mesures de solidarité aux entreprises encore impactées par la crise. Voici, en pratique, ce que l’on sait déjà du mode d’emploi : bénéficiaires, montants, conditions...

En toile de fond

Willy BORSUS : « Depuis le mois de mars 2020, nous avons mis en place 16 indemnités en faveur des indépendants, des entreprises et des ASBL qui subissent les conséquences de la crise. Cela représente plus de 245.000 dossiers introduits. Pour certains secteurs, la relance est en marche. Pour d’autres, les perspectives de reprise ne sont pas encore au rendez-vous. C’est pourquoi nous devons les soutenir dans cette dernière ligne droite. En effet, depuis le début de la crise, il est apparu que c’est véritablement l’ensemble des mesures prises aux différents niveaux de pouvoirs qui a permis d’apporter un soutien bien nécessaire aux entreprises. »

En substance, de nouvelles aides économiques ciblées sous la forme d’aides directes à destination des secteurs toujours à l’arrêt ainsi pour les indépendants et entreprises qui ont été les plus impactés pendant la période de crise s’avéraient nécessaires. Ce d’autant plus, au vu de l’évolution de la situation sanitaire et économique, que certains secteurs, les plus durement touchés, nécessitent davantage de soutien que ce qui a déjà été perçu, leurs difficultés économiques s’étant encore accentuées avec la prolongation de la crise.

En tout logique, ce soutien complémentaire a pour ambition de renforcer la résilience de ces secteurs afin de les aider et d’en assurer la pérennité. C’est pourquoi le Gouvernement de Wallonie a décidé de mettre en place trois nouveaux dispositifs de soutien.

!!! Dès qu'une date sera connue pour la mise en ligne de ces dispositifs 20, 21 et 22, elle sera communiquée sur cette page et sur le site https://indemnitecovid.wallonie.be/fr

Indemnité 20 - Mécanisme de résilience : soutenir davantage les secteurs les plus sévèrement touchés depuis le début de la crise.

Pour les indépendants à titre principal et PME

Avec une perte de chiffre d'affaires de min 60% entre: la période 2ème trimestre 2020 - 1er trimestre 2021 et la période 2ième trimestre 2019 - 1er trimestre 2020 en raison des mesures prises contre la pandémie

Actifs dans un secteur éligible.

> Pour qui ?

Ce mécanisme s’adresse aux indépendants (à titre principal) et PME :

• Qui ont perdu globalement au minimum 60% de leur chiffre d’affaires sur la période s’étalant du 2ème trimestre 2020 au 1er trimestre 2021 inclus par rapport à la période s’étalant du 2ème trimestre 2019 au 1er trimestre 2020 inclus, en raison des mesures prises dans la lutte contre la pandémie, et ;
• Qui sont actifs dans les secteurs qui ont été fermés le plus longtemps depuis le mois de mars 2020 ou dont l’activité est en lien avec l’interdiction de voyage à l’étranger, à savoir dans les codes NACE-BEL suivants :

> Combien ? Comment ?

15% du chiffre d'affaires de la période 1er trimestre 2019 - 4ième trimestre 2019

Plafond selon l'importance de la perte du chiffre d'affaires et le nombre d'ETP

Primes wallonnes 1 à 16 éventuellement perçues déduites

Le Gouvernement a décidé d’octroyer une indemnité représentant 15% du chiffre d’affaires de la période s’étalant du 1er trimestre 2019 au 4ème trimestre 2019, les plafonds sont déterminés en fonction de l’importance de la perte de chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise calculée en ETP et sont fixés comme suit :

Du montant calculé pour le présent mécanisme sont déduites les primes wallonnes perçues dans le passé, à savoir les primes 1 à 16.

Indemnité 21- Mécanisme B2B « cascade Reca »

Pour les indépendants à titre principal et PME

Avec une perte de chiffre d'affaires de min 50% entre: le 2ème, 3ème, 4ème trimestre 2020 ou le 1er trimestre 2021 (non consolidés) et le trimestre correspondant de l'année 2019 en raison des mesures prises contre la pandémie

Ne bénéficiant pas de l'indemnité 12 (B-to-B)

Actifs dans un secteur éligible.

Certains fournisseurs actifs en B2B dans le secteur RECA (« horeca », sans les hôtels) n’étaient pas éligibles à l’indemnité destinée au B2B annoncée en mars (vague 12). Il s’agit des fournisseurs indirects de l’horeca.

> Qui ?

C’est pourquoi le Gouvernement a décidé d’étendre cette mesure B2B aux Indépendants (à titre principal) et PME :·

• Ayant perdu 50% de leur CA sur le 2ème, 3ème ou 4ème trimestre 2020 ou sur le 1er trimestre 2021 (pris de manière non consolidée) par rapport au trimestre correspondant de l’année 2019, en raison des mesures prises dans la lutte contre la pandémie, et ;· Ne bénéficiant pas déjà de la vague 12 (B2B) ;·
• Dont l’activité principale relève des codes NACE-BEL suivants :

15% du chiffre d'affaires 2019 pour chaque trimestre éligible

Plafond selon l'importance de la perte du chiffre d'affaires et le nombre d'ETP

Indemnité 22 : intervention complémentaire en faveur des établissements fermés au-delà du 1er mai par décision dans le cadre de la crise du coronavirus.

Pour les indépendants à titre principal et PME

Dans les secteurs B-to-C encore fermés au 1er mai 2021

Avec une perte de chiffre d'affaires de min 50% entre: le 2ème trimestre 2021 et le 2ième trimestre 2019 en raison des mesures prises contre la pandémie

Actifs dans un secteur éligible

Les mesures déjà prises par le Gouvernement portaient sur une période s’étalant jusqu’au 1er mai. Depuis cette date, certains ont rouvert très partiellement (horeca), d’autres sont toujours totalement fermés.

C’est pourquoi le Gouvernement a décidé d’une intervention complémentaire en faveur des établissements fermés au-delà du 1er mai par décision dans le cadre de la crise du coronavirus.

> Public cible

Les Indépendants (à titre principal) et PME au sens du décret incitants régionaux :

· Dans les secteurs B2C encore fermés au 1er mai 2021, et ;

· Qui déclarent avoir perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires sur le 2ème trimestre 2021 par rapport au même trimestre de l’année 2019 en raison des mesures prises dans la lutte contre la pandémie.

Les codes NACE-BEL éligibles à ce dispositif sont les suivants :

> Combien ?

Forfait de 4.000 à 24.000€ selon le code NACE concerné

Plafond selon le nombre d'ETP

Il est proposé d’octroyer une indemnité forfaitaire variant :

· de 4.000 EUR à 12.000 EUR pour ce qui concerne les codes NACE-BEL repris ci-dessus, à l’exception du code NACE-BEL 56.302 (dancings),

· de 8.000 EUR à 24.000 EUR pour ce qui concerne les dancings (code NACE-BEL 56.302), eu égard à la prolongation de la fermeture pour ce secteur, qui ne dispose actuellement toujours pas de visibilité sur une éventuelle reprise de son activité.

Les plafonds sont déterminés en fonction de la taille de l’entreprise calculée en ETP et sont fixés comme suit :

Mécanisme B2B « cascade Reca » (vague 21) : fournisseurs indirects de l’Horeca

Certains fournisseurs actifs en B2B dans le secteur RECA (« horeca », sans les hôtels) n’étaient pas éligibles à l’indemnité destinée au B2B annoncée en mars (vague 12). Il s’agit des fournisseurs indirects de l’horeca.

> Qui ?

C’est pourquoi le Gouvernement a décidé d’étendre cette mesure B2B aux Indépendants (à titre principal) et PME :

· Ayant perdu 50% de leur CA sur le 2ème, 3ème ou 4ème trimestre 2020 ou sur le 1er trimestre 2021 (pris de manière non consolidée) par rapport au trimestre correspondant de l’année 2019, en raison des mesures prises dans la lutte contre la pandémie, et ;

· Ne bénéficiant pas déjà de la vague 12 (B2B) ;

· Dont l’activité principale relève des codes NACE-BEL suivants :

> Combien ?

Le Gouvernement a décidé d’octroyer une indemnité représentant 15% du chiffre d’affaires 2019 pour chaque trimestre éligible, les plafonds sont déterminés en fonction de l’importance de la perte de chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise calculée en ETP et sont fixés comme suit :

!!! Dès qu'une date sera connue pour la mise en ligne de ces dispositifs 20, 21 et 22, elle sera communiquée sur cette page et sur le site https://indemnitecovid.wallonie.be/fr

Source :Ministre Willy Borsus, Communiqué de presse, 27 mai 2021, Fonds extraordinaire de solidarité aux entreprises suite à la crise du COVID-19