Registre UBO : la dernière ligne droite...

La date butoir du 30 septembre 2019 approche à grands pas ! L’occasion de rappeler une dernière fois les liens hypertextes pour collecter toutes les informations nécessaires afin d'agir au mieux dans les meilleurs délais ...

Manuels d'utilisation

  • Représentant légal Entreprise
  • Représentant légal ASBL
  • Mandant-Mandataire
  • Publication "Registre UBO - 5 étapes pour un enregistrement correct

Documentation technique, outils

  • Page générique SPF Finances
  • FAQ UBO (mise à jour au 19/07/2019, addenda en date du 26/08/2019)
  • FAQ Stichting Administratiekantoor - Fondation Bureau d'administration (mise à jour au 19/07/2019)
  • Procédure d'authentification pour les étrangers ne disposant pas d'une carte e-ID Belge
  • Création mandat UBO pour les étrangers
  • A Beneficial Ownership Toolkit, 2019
  • BNB, prévention du blanchiment de capitaux et du financement de terrorisme
  • eStox, Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse (PDF 553,2 kB)

Documentation réglementaire

  • 30 juillet 2018 - Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO
  • 18 septembre 2017 - Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces

Déjà publié dans notre e -news

  • Registre UBO : enregistrez les données de manière correcte et précise en cinq étapes ….
  • Quand les nouvelles technologies s’emparent du registre des actions…

Source : FOD Finances, e.a.



      Mots clés

      • Authentification
      • Bénéficaire effectif
      • Registre UBO