Registre UBO : la dernière ligne droite...

La date butoir du 30 septembre 2019 approche à grands pas ! L’occasion de rappeler une dernière fois les liens hypertextes pour collecter toutes les informations nécessaires afin d'agir au mieux dans les meilleurs délais ...

Manuels d'utilisation

• Représentant légal Entreprise
• Représentant légal ASBL
• Mandant-Mandataire
• Publication "Registre UBO - 5 étapes pour un enregistrement correct

Documentation technique, outils

• Page générique SPF Finances
• FAQ UBO (mise à jour au 19/07/2019, addenda en date du 26/08/2019)
• FAQ Stichting Administratiekantoor - Fondation Bureau d'administration (mise à jour au 19/07/2019)
• Procédure d'authentification pour les étrangers ne disposant pas d'une carte e-ID Belge
• Création mandat UBO pour les étrangers
• A Beneficial Ownership Toolkit, 2019
• BNB, prévention du blanchiment de capitaux et du financement de terrorisme
• eStox, Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse (PDF 553,2 kB)

Documentation réglementaire

• 30 juillet 2018 - Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO
• 18 septembre 2017 - Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces

Déjà publié dans notre e -news

• Registre UBO : enregistrez les données de manière correcte et précise en cinq étapes ….
• Quand les nouvelles technologies s’emparent du registre des actions…

Source : FOD Finances, e.a.