Renolution : le gouvernement bruxellois adopte un projet de réforme majeure du certificat peb pour améliorer sa qualité et faciliter la rénovation

Ce jeudi 25 avril, le gouvernement bruxellois a approuvé en première lecture la réforme du certificat PEB (performance énergétique des bâtiments), pierre angulaire de sa stratégie Renolution. Cette réforme ambitieuse marque une étape majeure pour la certification PEB des bâtiments bruxellois, en améliorant considérablement la qualité et la précision des certificats PEB émis. “Nous rénovons la méthode PEB, qui permet d’évaluer la performance énergétique des logements, et donc d’identifier les passoires énergétiques à rénover en priorité. En améliorant la qualité et la cohérence des certificats PEB, cette réforme apporte une clé de voûte à toutes celles menées au cours de cette législature, alliant les objectifs environnementaux et sociaux en facilitant l’isolation des bâtiments et en réduisant la facture d’énergie des Bruxelloises et Bruxellois”, indique le ministre bruxellois de la Transition climatique et de l’Energie.

Même si les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments ont fortement diminué en région bruxelloise depuis 2005, elles représentent encore près de 60% des émissions totales de GES de la Région (voir graphique). “A Bruxelles, on s’engage à éliminer progressivement les passoires énergétiques. On fait du bien au portefeuille et on accélère notre lutte contre le dérèglement climatique. Notre Stratégie de rénovation du bâti permettra à la Région bruxelloise de se libérer de sa dépendance aux énergies fossiles et de respecter nos engagements climatiques et sociaux en visant la neutralité carbone en 2050.” indique le ministre.

Focus sur la réforme de la PEB

Élaborée à l’écoute et en concertation avec les acteurs-clés du secteur et basée sur les recommandations de l’Alliance RENOLUTION, la réforme de la PEB comporte six mesures centrales :

• Vers des certificats plus proches de la consommation réelle : en assouplissant certaines valeurs par défaut qui se sont révélées trop pénalisantes à l’expérience, cette réforme permettra de réduire l’écart entre les consommations théoriques indiquées sur le certificat PEB et la consommation réelle des bâtiments.
• Un modèle de certificat PEB plus lisible, facilitant la décision de rénovation : en intégrant des informations plus complètes sur les travaux à entreprendre pour répondre aux nouvelles normes PEB, ce nouveau format du certificat PEB facilite la prise de décision en précisant les travaux à entreprendre, notamment dans le cadre des copropriétés dont le certificat explicitera les travaux nécessaires sur les parties communes.
• Renforcement de la qualité des professionnels de la PEB, en fusionnant les métiers de conseiller PEB et de certificateur PEB en un seul métier d’Expert PEB. La réforme du secteur implique une formation de base revue et renforcée ainsi qu’une formation continue obligatoire. L’expert PEB sera notamment responsable de la certification des copropriétés afin de mettre en cohérence les certificats PEB des appartements d’un même immeuble. Cette réforme permet d’augmenter le nombre de professionnels assurant la réalisation de certificats PEB tout en améliorant la qualité des certificats émis.
• Méthode unique de calcul : en unifiant les réglementations précédemment distinctes pour la certification des bâtiments existants (pour les mises en vente, en location, …) et la certification PEB des bâtiments neufs, cette approche garantira une couverture complète de tous les types de bâtiments et assurera cohérence et prévisibilité du certificat toutes les étapes de vie du bâtiment ;
• Une méthode valorisant la décarbonation : en valorisant mieux, pour le calcul du score PEB, la connexion à un réseau de chaleur, l’électrification et le recours à des sources d’énergie renouvelable telles que la géothermie, l’aquathermie, et l’aérothermie, cette réforme ouvre la voie à une accélération de la décarbonation de nos modes de chauffage et de refroidissement.
• Obligation d’intégration de photovoltaïque : en imposant des exigences progressives pour les nouveaux bâtiments, les rénovations lourdes et les bâtiments publics existants, cette mesure vise à accélérer le développement de la production de l’énergie solaire.

Agenda

En 2020, le gouvernement bruxellois lançait, à l’initiative du ministre bruxellois de la Transition climatique et de l’Energie, une vaste stratégie de rénovation durable du bâti bruxellois : Renolution.

Le ministre a fixé un cap clair répondant à la nécessité d’amplifier l’action pour atteindre l’objectif de -47% d’émissions de gaz à effet de serre en 2030, conformément aux objectifs européens, suivant cet agenda :

• La certification PEB de l’ensemble des logements bruxellois d’ici 2030 ;
• La mise en place d’un cadre réglementaire progressif, accompagné et soutenu par les pouvoirs publics avec comme objectif de rénover les PEB F et G d’ici 2033 – soit la fin des passoires énergétiques – et les PEB D et E d’ici 2045 ;
• La sortie programmée des énergies fossiles pour la construction neuve et la rénovation lourde.

Graphe

Evolution des émissions de gaz à effet de serre des différents secteurs (en kTCO2 eq.) en RBC