Retour aux mesures antérieures pour le secteur culturel, les cinémas et le secteur de l’évènementiel - publication de l'AR

L' AR portant les mesures corona - telles que décidées par le Comité de concertation du 29 décembre 2021, suite à l’arrêt du Conseil d’état du 28 décembre 2021a été publié ce 30 décembre 2021 au Moniteur belge. Ces mesures entrent en vigueur le 30 décembre 2021.

Arrêté royal du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19.

Fermeture des lieux clos relevant du secteur culturel : suspension partielle

Par son arrêt n° 252.564 du 28 décembre 2021, le Conseil d’Etat suspend la mesure de fermeture des lieux clos des établissements relevant du secteur culturel qui a été ordonnée par l’arrêté royal du 23 décembre 2021 qui a modifié l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. Il a en effet jugé, à titre provisoire, que cette mesure n’était pas proportionnée et que l’acte attaqué ne pouvait se fonder sur des motifs adéquats permettant de comprendre pour quelle raison la fréquentation des salles de spectacle relevant du secteur culturel étaient particulièrement dangereuses pour la santé de la population.
(28/12/2021)

En substance, le Comité a décidé de rétablir les conditions pour le secteur culturel qu’il avait fixées lors de sa réunion du 3 décembre :

• uniquement des places assises,
• port du masque obligatoire,
• utilisation du CST à partir de 50 spectateurs,
• maximum 200 spectateurs.

Ces conditions s'appliqueront également dans les cinémas et le secteur de l’évènementiel.

Tant pour le secteur culturel et les cinémas que pour le secteur de l’évènementiel, il s’agit d’activités organisées à l’intérieur mais dans le respect des conditions de sécurité : public assis, à distance, en nombre limité et silencieux, avec port permanent du masque et ventilation satisfaisante.

Evénements

Les événements et les représentations culturelles ou autres qui ont lieu à l’intérieur ou dans un espace couvert peuvent être organisés pour un public assis de maximum 200 personnes, les collaborateurs et les organisateurs non compris. A partir de 50 personnes, le Covid Safe Ticket doit, dans tous les cas, être utilisé et une autorisation préalable doit être obtenue de l'autorité locale compétente.

Les entités fédérées, les gouverneurs et les bourgmestres peuvent imposer l'utilisation du Covid Safe Ticket pour tous les événements accessibles au public sur leur territoire, ou abaisser les nombres minimaux. Un organisateur d’un événement à l’intérieur ou dans un espace couvert a également la possibilité d'utiliser le Covid Safe Ticket pour des événements de moins de 50 personnes, à condition qu’il ou elle en informe les visiteurs au préalable.

Les règles pour les événements accessibles au publics à l’extérieur et les règles en cas d’activités horeca exercées de manière professionnelle lors d’évènements ne changent pas.

Cinémas

Les cinémas peuvent accueillir un maximum de 200 visiteurs par salle. Si l’accès n’est pas organisé conformément à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 relatif au Covid Safe Ticket, l’exploitant doit prendre les mesures adéquates afin que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque groupe.

Congrès

Les congrès accessibles au public qui ont lieu à l’intérieur ou dans un espace couvert restent interdits.

Suite

Le Comité de concertation, le Commissariat COVID-19 et le Risk Assessment Group (RAG) continuent de suivre de près l’évolution de la situation épidémiologique, notamment l'évolution des contaminations, des hospitalisations et de l'occupation des USI à la lumière de la propagation du variant omicron qui est désormais dominant en Belgique.

La semaine prochaine, le Comité de concertation dressera à nouveau un état des lieux. Le Commissariat COVID-19 préparera dans l’intervalle une feuille de route pour permettre la prévisibilité et la continuité des mesures dans les différentes phases de l'épidémie pour tous les secteurs et activités. La réintroduction des dispositions relatives au COVID Infrastructure Risk Model (CIRM) et au COVID Event Risk Model (CERM) fera partie de cette feuille de route.

Sources : News.Belgium, Alexander De Croo, Premier ministre - Annelise Verlinden,ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, 29 décembre 2021 - Conseil d'Etat​