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Arrêté royal
Fiscalité
Dons alimentaires: règles TVA assouplies par un nouvel arrêté royal
Publié le 14 Mar 2026 à 05:05
Lecture de 4min
GRH, Emploi, formation
Taux réduit de TVA: nouvel Arrêté Royal!
Publié le 14 Jan 2026 à 05:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Erreur d’arrondissement dans l’AR du 8 juillet 2025 sur la facturation électronique: ce qu’il faut savoir !
Publié le 29 Sep 2025 à 04:05
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Focus sur l'arrêté royal du 8 juillet 2025 relatif à la facturation électronique
Publié le 15 Sep 2025 à 05:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
AR fixant le modèle de formulaire de déclaration (INR/PP) pour l’exercice d’imposition 2025 au Moniteur
Publié le 17 Jun 2025 à 04:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
Forfait (petits) cafetiers: tolérance pour la déclaration TVA dans l’attente du nouvel arrêté royal
Publié le 15 Apr 2025 à 04:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
Service de conciliation fiscale : désignation des membres francophones du collége des dirigeants
Publié le 22 Dec 2024 à 08:49
Lecture de 2min
Profession
Voir version:
Avis du CSPE - revue qualité Itaa - modalités d'utilisation de la lettre de mission
Publié le 07 Mar 2024 à 06:00
Lecture de 2min
Droit
Voir version:
Arrêté royal « cautionnement et facturation électronique » au Moniteur
Publié le 30 Sep 2023 à 07:50
Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
Déduction de rentes alimentaires par des résidents d'un autre EM de l'EEE qui ne satisfont pas à la règle des 75%
Publié le 30 Jul 2023 à 07:27
Lecture de 5min
Vie, loisirs et culture
Fiscalité
TVA : transposition des directives E-commerce
Publié le 29 May 2021 à 08:18
Fiscalité
Dons alimentaires: règles TVA assouplies par un nouvel arrêté royal
Publié le 14 Mar 2020 à 05:00
Lecture de 4min