Réussir votre planification patrimoniale grâce aux donations!

Focus sur les principaux atouts d'une donation d'avoirs financiers au regard des récentes évolutions civiles et fiscales.

Au décès d'un résident belge, son patrimoine est soumis à des droits de succession. Ces droits sont progressifs. Ils peuvent atteindre jusqu'à 30% lorsque les enfants, le conjoint et, dans certains cas, le cohabitant héritent. Et jusqu'à 80% dans les autres cas. Les nouveaux gouvernements wallon et flamand ont récemment annoncé leur volonté de réduire ces taux dans les prochaines années (au plus tôt en 2026 pour la Flandre et en 2028 pour la Wallonie). Pour éviter cet impôt, de nombreuses personnes envisagent de réaliser, de leur vivant, des donations. Cependant, elles ne souhaitent généralement pas perdre "le contrôle" de leur patrimoine. La refonte du droit d'usufruit permet, désormais, encore plus facilement de donner sans se dépouiller ! Petit tour d'horizon.

Revenus et plus-values…

Une donation d'avoirs financiers, correctement aménagée, peut garantir au donateur de pouvoir continuer à gérer librement les avoirs donnés et à recueillir les revenus produits par ceux-ci (intérêts et dividendes). Parmi les nouveautés apportées par la refonte du droit d'usufruit : le donateur peut désormais également bénéficier, moyennant certaines conditions, des plus-values réalisées sur les avoirs donnés. Cela suppose notamment de définir correctement le mode de calcul et de prélèvement de cette plus-value.

Accès aux capitaux donnés

Autre évolution : le donateur peut, dorénavant, dans certains cas, continuer à disposer librement des avoirs donnés et à les utiliser à son propre profit. Cela requiert un aménagement soigné de la donation pour éviter tout risque de remise en cause par les autorités fiscales et pour anticiper d'éventuelles difficultés pratiques (notamment, bancaires).

Protection du conjoint survivant

Le donateur profite souvent d'une donation en faveur de ses enfants ou d'un tiers pour sécuriser, à son décès, le train de vie de son conjoint. Si le donateur a conservé certains droits sur les avoirs donnés, la donation pourra, en principe, être aménagée pour garantir au conjoint survivant de bénéficier, au décès du donateur, des mêmes droits. Différents outils existent. La refonte du droit d'usufruit élargit encore les possibilités. Il convient de définir l'outil adéquat au regard de la situation envisagée.

Évolutions fiscales

La donation de l'entière propriété d'avoirs financiers peut, au choix des parties, être enregistrée ou non auprès des autorités fiscales. Le taux des droits d'enregistrement est compris entre 3 et 7% selon la Région compétente et le lien entre les parties. Cet enregistrement devient obligatoire lorsque la donation est passée devant un notaire (belge ou étranger).

De nombreuses donations peuvent toutefois être réalisées sans l'intervention d'un notaire : don manuel, transfert bancaire, etc. Ceci permet aux parties d'éviter tout impôt si elles décident de ne pas enregistrer la donation auprès des autorités fiscales et si le donateur ne vient pas à décéder dans une certaine période à compter de la donation. En cas de décès du donateur dans cet intervalle, la personne gratifiée sera redevable d'un impôt successoral sur les avoirs reçus. Cette période était initialement de trois années à compter de la donation dans toutes les Régions. En Wallonie, elle a été portée à cinq ans pour toutes les donations réalisées à partir du 1er janvier 2022. La Flandre vient d'annoncer passer également ce délai à cinq ans pour toutes les donations réalisées à partir du 1er janvier 2025. Les candidats-donateurs résidents flamands, souhaitant profiter de l'actuel délai de trois ans, devront ainsi réaliser leur donation avant la fin de l'année 2024. Quant à la Région de Bruxelles-Capitale, il était déjà question, fin 2023, de passer ce délai à cinq ans. Le projet est actuellement gelé. Il n'est toutefois pas exclu que le prochain gouvernement bruxellois s'aligne rapidement sur les deux autres Régions. Avis aux candidats-donateurs…

Attention : si la personne gratifiée réside à l'étranger, la donation pourrait également être taxée par les autorités fiscales étrangères. À vérifier, et ce, d'autant que la Belgique n'a conclu aucun traité préventif de la double imposition en matière de donations !

Décès de la personne gratifiée

L'intérêt fiscal d'une donation disparaît si la personne gratifiée vient à décéder avant le donateur. Dans ce cas, les avoirs donnés "tombent" dans la succession de la personne gratifiée prédécédée. Ses héritiers (potentiellement, le donateur) se retrouvent redevables d'un impôt successoral sur les avoirs donnés. Cet écueil peut être évité en autorisant le donateur à récupérer les avoirs donnés sans impôt, et ce, si la personne gratifiée vient à décéder avant lui.

Au final, une donation soigneusement aménagée assure au donateur de conserver, de son vivant, des droits et garanties souhaités sur le patrimoine donné et d'offrir, à son décès, le niveau de sécurité voulu à son conjoint survivant. Pour ceux ayant déjà réalisé des donations, il est prudent de réaliser un audit de celles-ci afin d'identifier les éventuelles améliorations susceptibles d'être apportées pour profiter des dernières évolutions civiles et fiscales.