Suis-je responsable en cas de faillite de mon entreprise?

​En principe, les administrateurs ne sont pas tenus aux dettes de leur société ou ASBL.

Ce principe connaît cependant des exceptions auxquelles il convient d’être vigilant.
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​En effet, certaines personnes (Qui?) peuvent dans certains cas (A quelles conditions?) engager votre responsabilité dans une mesure variable (Quoi?).

Le non-respect de la procédure de sonnette d'alarme.

• Qui? Tout tiers qui a subi un dommage.
• A quelles conditions? L’assemblée générale n’a pas été ​régulièrement convoquée alors que les seuils d’activation de la sonnette d’alarme ont été atteints.
• Quoi? L'augmentation des dettes ou la diminution des actifs après le non-respect de la procédure.

Le défaut répété de paiement de cotisations sociales

• Qui? Le curateur ou l’ONSS.
• A quelles conditions? Si vous avez déjà été impliqués comme dirigeant dans 2 faillites ou liquidations, avec des dettes ONSS, au cours des 5 dernières années.
• Quoi? Le montant des cotisations sociales impayées.

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La faute grave caractérisée ayant contribué à la faillite

• Qui? Le curateur ou, si celui-ci ne le fait pas après mise en demeure, tout créancier lésé.
• A quelles conditions? Vous avez commis des fautes graves et et ​caractérisées ayant contribué à la faillite.
• Quoi? Jusqu'à l’ensemble des dettes

La poursuite déraisonnable d'une activité déficitaire

• Qui? Le curateur
• A quelles conditions? L’activité a été poursuivie en l’absence de perspective raisonnable de préserver l’entreprise et ses activités
• Quoi? L'augmentation des dettes ou la diminution des actifs depuis le moment où l'activité aurait dû être arrêtée

​Il existe bien sûr de nombreux tempéraments à ces hypothèses de mise en cause de la responsabilité personnelle d’un dirigeant d’entreprise en faillite. Pour connaitre toutes les exceptions aux exceptions, consultez un avocat.
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​Vous avez déjà été confronté à une situation de faillite ? Qu’avez-vous mis en place pour limiter les risques de voir votre responsabilité personnelle engagée ?​