Surprenez cet associé indélicat ...

"J'AI TOUJOURS CRU QUE LA PIRE CHOSE AU MONDE ÉTAIT DE FINIR SA VIE TOUT SEUL . C'EST FAUX. LA PIRE CHOSE AU MONDE EST DE FINIR SA VIE AVEC DES GENS QUI VOUS FONT VOUS SENTIR SEULS”

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Ce qui suit ne constitue pas un conseil personnalisé

Le rôle d’un expert-comptable certifié (1) ne se limite pas seulement à la tenue des comptes et à la préparation des déclarations fiscales.

Il joue également un rôle méconnu mais crucial dans la représentation des actionnaires au sein des entreprises (2).

Lorsque la tension et l'incompréhension deviennent omniprésentes, l’actionnaire peut décider de se faire représenter par un expert-comptable dans ses (pleins) pouvoirs d’investigation.

Cette démarche consiste à se doter d’une vue éclairée, principalement, sur la situation financière et les meilleures alternatives pour sortir d’un conflit naissant.

La personne à l’initiative de cette démarche reste l’actionnaire, cette faculté n’est pas prévue pour les administrateurs.

1. REPRÉSENTATION D'ASSOCIÉ, QUELS OBJECTIFS ?

Cette démarche est enclenchée par celui/celle qui estime vivre un profond déséquilibre dans un climat qui s’est détérioré.

Il/elle souhaite retrouver une accès complet à l’information financière pertinente et objectiver ses appréhensions.

2. INTERPRÉTER LES SIGNES AVANT-COUREURS

Très souvent, les critiques des personnes qui vivent ce type de difficultés sont :

– J’assume seul le fonctionnement de l’entreprise alors que mes associés sont des feignants notoires mais se payent mieux que moi ;

– Les décisions de fond sont prises par une personne de l’ombre qui ne peut être officiellement mandataire ;

– J’ai conscience que plusieurs dispositions légales sont contournées ;

– Mon franchiseur modifie les conditions et m’étrangle financièrement ;

– Depuis le décès de mon père, mon frère est devenu omnipotent malgré le fait que je dispose comme lui de la moitié des actions ;

– On exerce sur moi une pression importante pour que je constitue des garanties personnelles afin que la société puisse obtenir des financements ;

– On m’impose des décisions qui ne m’appartiennent pas ;

– Je dois signer des documents que je n’ai pas pu lire ou sur lesquels je ne suis pas entièrement d’accord ;

– Je remarque que certaines dépenses sont faites sans consentement et à l’encontre de l’intérêt social ;

– On me demande de garder le silence sur des faits que je considère comme grave ;

– Certains actes sont travestis en d’autres pour prendre une apparence acceptable ;

– D’autres que moi présentent une situation financière aux tiers qui ne reflète pas la réalité ;

– On tente de me cacher des informations capitales ;

– Etc.

3. SE DONNER LES MOYENS D’EN SORTIR

Concrètement, un expert-comptable certifié dans le cadre de cette mission pourra ;

-Prendre connaissance, même sans déplacement, de l’ensemble des documents liés à la vie de la Société ;

-Analyser les comptes en profondeur ;

-Accéder aux correspondances ;

-Consulter généralement toutes les écritures de la Société (large) ;

-Dialoguer avec les représentants en fonction ;

-Il/elle peut également « requérir de l’organe de gestion, des agents et des préposés de la société toutes les explications ou informations et procéder à toutes les vérifications qui (lui) paraissent nécessaires ».

-Dénoncer des situations d’abus de minorité/majorité ;

-Se forger une opinion sur les éventuelles zones troubles ;

-Apprécier ce qui n’est pas forcément exprimé dans les comptes ;

-Vous orientez vers la solution la plus réaliste.

La société peut accepter de supporter le coût de l’intervention de l’expert-comptable certifié mais dans ce cas ses observations sont communiquées à la société et non à l’actionnaire qui a initié la procédure.

Chacun appréciera stratégiquement ce qu’il est plus opportun de faire.

4. MESURES PRÉVENTIVES

Certains préalables et automatismes sont censés baliser et fluidifier la vie entre actionnaires, notamment ;

QUE FAUT-IL EN RETENIR ?

Pour quelle raison la représentation d’un actionnaire dans ses pouvoirs d’investigation fonctionne ?

Quand on a tenu à l’isolement un actionnaire et qu’on peut démontrer les “errements“ qu’il/elle a subi, il devient toujours plus simple de transiger.

Pour cette raison, ce type de démarche consacre la collaboration entre un expert-comptable certifié et l’avocat de l’actionnaire qui s’estimé lésé.

Quand on démarre un projet, qu’on réalise un investissement, on se pose rarement la question de savoir comment il pourrait se terminer d’autant que la réponse n’est jamais disponible.

Cependant, avant de débuter (une association), vous pourriez couvrir votre risque à l’aide d’une assurance protection juridique qui intervient (3) également lors de litige entre actionnaires.

L’objectif final étant de sortir du conflit avec des arguments financiers sans (forcément) passer par la voie judiciaire lente et onéreuse.

Puisse ce qui précède vous être utile dans vos décisions et restez partisan des solutions réfléchies et guidées à 360° par vos conseils ainsi que par ceux qui ont expérimenté ce que vous vivez.

Thomas DRAGUET © │thomas@anticiper.tax
ANTICIPER SRL, Expert-comptable Conseil fiscal certifié
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(1) Auparavant il existait deux instituts pour les professionnels du chiffre (comptables) : ceux des experts comptables (IEC) et ceux des comptables (IPCF), pour faire simple, seuls les experts pouvaient effectuer des missions dites “spéciales”, càd, des rapports de fusion/scission, liquidation, transformation, etc.

Depuis la fusion des deux instituts, seul le titre “expert comptable” à subsisté mais les membres précédemment inscrits au tableau de l’IEC ont le mot “certifié” en fin de titre. La mission de représentation d’actionnaire leur est réservée.

(2) Il est possible de se faire représenter par un expert-comptable certifié au cas où aucun réviseur d’entreprises n’est nommé au sein de la société concernée.

Le rôle d’un réviseur d’entreprises est différent car son rapport est annexé aux comptes annuels (publiés) avec une mention sur son opinion sur le bilan annuel (objectif=>> ’assurer la justesse des informations financières).

(3) Confirmation à obtenir suivant la police spécifique en fonction de la compagnie d’assurance.