TCT : les assurances-vie ne sont pas toutes logées à la même enseigne!

La TCT dite 2.0. vient d’être adoptée (loi du 11 février 2021). Cette taxe de 0,15% sur les comptes-titres dont la valeur moyenne excède 1.000.000 € entrera en vigueur au lendemain de la publication de la loi au Moniteur Belge.

Contrairement à la précédente version annulée par la Cour constitutionnelle le 17 octobre 2019, la TCT 2.0. s’appliquera également aux assurances-vie (Branche 23) souscrites auprès d’une compagnie belge, d’une succursale belge d’une compagnie étrangère et/ou, dans certaines conditions, d’une compagnie étrangère.

Cette nouveauté soulève plusieurs questions. Parmi celles-ci :

• Quid des polices d’assurances-vie (Branche 23) souscrites auprès de compagnies luxembourgeoises ?

Compte tenu du traité fiscal conclu entre la Belgique et le Luxembourg (article 22, § 4), la TCT 2.0. ne visera pas les polices souscrites auprès d’une compagnie luxembourgeoise (sous réserve de celles souscrites auprès de la succursale belge d’une telle compagnie).

Pour tenter d’anticiper une éventuelle ruée vers le Luxembourg, les travaux préparatoires de la loi du 11 février 2021 précisent que « le transfert d’un compte-titres (…) vers un contrat d’assurance branche 23 conclu avec une entreprise d’assurance établie en dehors de la Belgique, en vue d’échapper à la taxe » pourra, dans certains cas, être considéré comme un abus fiscal.

Cette précision n’est toutefois pas reprise dans la Loi. Ainsi, l’administration fiscale supporte l’obligation d’établir l’existence de l’abus. Pour éviter l’application de la cette mesure, le contribuable peut toujours établir que la souscription d’une assurance-vie luxembourgeoise poursuit des motifs autres que fiscaux.

• Quid des petits épargnants ?

Les titulaires d’une police dont la valeur est inférieure à 1.000.000 € pourront être indirectement soumis à la TCT 2.0. si la valeur moyenne du compte-titres de la compagnie est supérieure à 1.000.000 € (ce qui est généralement le cas) alors qu’un titulaire « en direct » d’un compte-titres d’une valeur inférieure à 1.000.000 € ne sera pas soumis à la taxe.

Cela pourrait constituer une discrimination par rapport aux détenteurs de comptes-titres « en main propre ».

Assuralia n’a pas manqué d’épingler certaines de ces lacunes. Wait and see. Bientôt un nouvel épisode de la saga relatif à l’applicabilité de la TCT 2.0. aux assurances-vie devant la Cour constitutionnelle ?