Tenants et aboutissants, calendrier ... zoom sur la première phase de la réforme fiscale

Temps de lecture: 2 min |2 mars 2023 à 07:06

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À la suite de la notification convenue au sein du gouvernement, le Ministre Van Peteghem a déposé ce 2 mars sa proposition pour une première phase de la vaste réforme fiscale. Elle est sur la table et n'a qu'un objectif : réduire les charges sur le travail !

“Il est temps de faire des choix audacieux et de réformer le sytème fiscal fondamentalement. Notre proposition visant à réduire substantiellement la charge sur le travail est sur la table. Nous devons passer à un système fiscal qui encourage le travail et l’entrepreneuriat. Un système fiscal plus transparent, plus simple et qui offre plus de sécurité juridique. Un système fiscal qui jette les bases d’un État-providence plus fort. Il est temps de construire demain aujourd'hui.”
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, en charge de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale

Découvrez le contenu exact de la proposition en annexe

La présente note résume de manière concise les travaux préparatoires que le ministre des Finances propose comme première phase et est assortie des projets de textes de loi et de note budgétaire nécessaires. Les mesures de cette première phase prennent effet à partir du 1er janvier 2024. Ce première phase ne doit pas marquer la fin de la transformation globale de notre système fiscal que l’épure envisage.

Elle est articulée autour de plusieurs axes centraux :

AUGMENTER LA PARTIE NETTE DU REVENU DE TOUS CEUX QUI TRAVAILLENT
UNE FISCALITÉ MODERNE ET SIMPLE
UNE CONTRIBUTION ÉQUITABLE SUR LES PATRIMOINES
COMPÉTITIVITÉ ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
UNE SOCIÉTÉ DURABLE ET SAINE

Source : Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, en charge de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale, communiqué de presse, 2 mars 2023