Travailleurs frontaliers : prolongation de l'accord Belgique Luxembourg sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire Covid 19

Le 19 mai 2020, les autorités compétentes de la Belgique et du Luxembourg ont conclu un accord (link is external)qui clarifie la situation des transfrontaliers dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19. La période d'application de cet accord s'étendait initialement du 11 mars au 30 juin 2020(link is external) et a déjà été prolongée jusqu'au 31 août 2020(link is external), 31 décembre 2020(link is external), 31 mars 2021(link is external), 30 juin 2021(link is external), 30 septembre 2021 et 31 décembre 2021.

31 mars 2022 et ...

En date du 9 décembre 2021, l’application de cet accord a été prolongée jusqu'au 31 mars 2022 ; elle sera prorogée par tacite reconduction pour une nouvelle période de 3 mois, soit jusqu'au 30 juin 2022, sauf dénonciation par notification écrite par l'une des autorités compétentes au moins deux semaines avant le 31 mars 2022.

Texte de l'accord

Vous pouvez consulter le texte de l'accord(link is external).

Sur la même thématique, voyez également :

Source : SPF Finances, actualités, 14 décembre 202

Mots clés

Articles recommandés

Toujours plus de PME actives dans notre pays : la grande majorité sont des microentreprises

Procédures d'infraction du mois de décembre: quelles décisions concernent la Belgique ?

La Belgique : un suprenant opéra au cœur d'une réalité kafkaïenne