Un prêt 0 % « urgence-inondations » pour les indépendants sinistrés

Sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, le Gouvernement de Wallonie a décidé de mettre en place un « prêt urgence-inondations » pour venir en aide aux indépendants et PME touchés par les inondations dramatiques de ces derniers jours.

Le mécanisme consiste en un prêt subordonné de maximum 50.000 €, à taux 0%, octroyé en direct par la SOWALFIN, consistant en une avance à durée indéterminéeà concurrence de 75% du montant des interventions sollicitées à la société d’assurance et/ou au Fonds des calamités et liées au sinistre généré par les intempéries de juillet 2021.

Pour qui ?

Ce produit s’adresse aux indépendants et PME dont l’activité est impactée par les inondations exceptionnelles des 14 et 15 juillet 2021 et qui remplissent les conditions suivantes :

• le siège d’exploitation de l’entreprise, impacté directement par les inondations, est situé en Région wallonne ;
• pour les entreprises de plus de 3 ans : pas en situation de difficulté financière au 31/12/19 (avant la crise*-
• ne pas être en état de faillite, de cessation d'activités ou de liquidation
• Démontrer de l’obtention d’une attestation délivrée par la compagnie d’assurance/le Fonds des calamités, reprenant (en fonction des cas) :
  • le montant que la PME réclame à titre d’indemnisation pour les conséquences du sinistre en cause ou, le cas échéant, le montant de l’expertise de la compagnie d’assurance si elle a déjà eu lieu ; le cas échéant, le montant total des paiements partiels à valoir sur l’indemnisation définitive ; l’attestation du fonctionnaire compétent selon laquelle une demande d’indemnisation a été introduite officiellement auprès du Fonds des Calamités;
  • les références de la police d’assurance dont la PME est titulaire
  • tout autre document utile

Un formulaire en ligne sur le site Internet de la SOWALFIN permettra de vérifier les conditions d’éligibilité (questions en amont), de poster les documents et de faire la demande.

*Une entreprise est considérée comme en difficultés financières si elle a plus de 3 ans ET que ses fonds propres au 31/12/19 sont réduits à moins de la moitié de son capital social souscrit ET qu’elle présente une perte de min. ¼ du capital souscrit en 2019.

Modalités pratiques (Avances à titre de préfinancement)

• Dépenses financées : préfinancement de 75% de l’indemnisation de la compagnie d’assurances/Fonds des Calamités liée au sinistre généré par les inondations des 14 et 15 juillet 2021.
• Maximum 25.000 EUR par entreprise et max. 75% du total des indemnisations sollicitées
• Durée du prêt : durée indéterminée (jusqu’à indemnisation par la compagnie d’assurance/le Fonds des Calamités). Prêt remboursé par l’entreprise dès le paiement de(s) indemnité(s) de la compagnie d’assurances et/ou du Fonds des calamités
• Taux : 0 %
• Moyennant subrogation/cession de la créance (envers la société d’assurances et/ou le fonds de calamité) au profit de la SOWALFIN* (devra faire l’objet d’un accord global de principe pour toutes les interventions entre la Région, la SOWALFIN et les Sociétés d’assurances, ainsi qu’avec le Fonds des Calamités)

En complément de ce dispositif

Le Prêt Ricochet Relance de la SOWALFIN permet de compléter les besoins des entreprises jusqu’à 100.000 € pour les petites entreprises et les indépendants, qui ont subi un sinistre lié aux inondations de juillet 2021 et qui vient encore fragiliser leur trésorerie et leur solidité financière, dans l’attente d’une indemnisation par l’assureur/Fonds des Calamités) et suspend momentanément la poursuite de l’activité.

Pour rappel, le mécanisme propose :

• un crédit bancaire de max. 50.000 EUR (qui peut être garanti par la SOWALFIN à 75% ;
• un prêt subordonné SOWALFIN de max 50.000 EUR (max. le montant du crédit bancaire)– à taux 0%, de même durée que le crédit bancaire et avec une franchise en capital de min. 6 mois.

Soutien des proches

Les proches des entreprises et indépendants touchés peuvent également contribuer à les soutenir financièrement en activant le mécanisme relatif auPrêt Coup de Pouce, qui permet de mobiliser une partie de l’épargne privée pour renforcer la solvabilité des indépendants et PME wallonnes et assurer leur développement notamment, par un prêt pouvant aller jusqu’à 250.000 € pour le prêteur et jusqu’à 125.000 € pour l’emprunteur, avec un crédit d’impôt pour le prêteur de 4% les 4 premières années fiscales, 2,5% les années suivantes.

La SOWALFIN active dès à présent son canal d’information de première ligne, le 1890, afin de soutenir les indépendants et PME wallonnes dans les informations quant aux démarches à effectuer envers les assurances et le Fonds wallon des calamités naturelles.

Source Mr Willy BORSUS, Vice-Président de la Wallonie, Ministre de l'Économie, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Agriculture, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire, de l'IFAPME et des Centres de Compétence

1890.be

> Mise en place d'un "Prêt Urgence Inondations" à destination des PME et indépendants

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