Une donation peut-elle être révoquée?

La réponse à cette question dépend notamment du bénéficiaire de la donation. Cet article aborde plus en détail la possibilité de révoquer une donation.

Puis-je simplement révoquer un don plus tard si je le souhaite ?

En principe, non. La règle générale est qu'une donation est irrévocable. En d'autres termes : "une donation est une donation". Il n'est pas possible de déroger à cette règle dans l'acte de donation en prévoyant, par exemple, que le donateur a le droit de révoquer la donation à sa guise et quand il le souhaite.

Règle spécifique pour les donations entre époux

Cependant, il existe une exception importante au principe d'irrévocabilité. En effet, les donations entre époux peuvent être révoquées à tout moment et sans motivation par le conjoint donateur (par exemple, pendant ou après un divorce). Il n'est pas nécessaire de saisir un tribunal pour ce faire. Cette exception a été introduite en raison d'une certaine retenue de la part du législateur, qui souhaitait éviter que les conjoints ne se fassent des donations mutuelles de manière irréfléchie.

Attention : Cette exception à la règle ne s'applique qu'aux donations entre époux et non aux donations entre cohabitants (légaux ou de fait) ! En outre, cette exception ne s'applique pas non plus lorsque la donation entre époux a été prévue dans un contrat de mariage.

Que se passe-t-il si le donataire ne respecte pas les obligations liées à la donation ?

Une donation peut être assortie de certaines obligations que le donataire doit respecter. Par exemple, l'obligation de payer un certain intérêt au donateur ou de dépenser une somme d'argent donnée pour l'achat d'une maison.

Il est également souvent prévu que le donataire ne puisse pas vendre le bien donné ou le faire entrer dans une communauté matrimoniale tant que le donateur est en vie. Ces obligations sont généralement appelées "charges".

Si le donataire ne respecte pas ces charges, vous pouvez, en tant que donataire, saisir le juge de la famille afin d’exiger que les charges soient respectées. S’il n'est plus possible d’honorer les charges, vous pouvez également demander la dissolution de la donation. Le tribunal examinera si les charges peuvent être respectées et si le manquement est suffisamment grave pour procéder à la dissolution de la donation.

Vous pourriez également prévoir anticipativement dans l’acte de donation une « clause résolutoire expresse » afin de révoquer la donation si le donataire venait à ne pas honorer ses charges.

Que se passe-t-il si le donataire se montre ingrat à mon égard ?

L'ingratitude est un motif légal d'annulation d'une donation. Dans cette hypothèse, vous devrez toujours introduire une demande auprès du juge du tribunal de la famille afin que le juge puisse apprécier s'il y a effectivement ingratitude. Toutefois, le terme juridique "ingratitude" doit être interprété de manière très restrictive. Il s'agit des faits suivants :

- Une atteinte à la vie du donateur ;

- Infractions ou injures graves à l'encontre du donateur ;

- L'absence de moyens de subsistance pour le donateur.

Une discussion entre le donateur et le donataire ne suffit généralement pas à faire annuler la donation. Bien entendu, tous les faits et comportements concrets doivent être soigneusement examinés. Le tribunal appréciera toujours dans quelle mesure il y a effectivement ingratitude.

Existe-t-il des possibilités de restitution des biens donnés ?

Oui. Une clause que l'on retrouve souvent dans la pratique est une "clause de retour" en cas de décès prématuré du donataire. Cette clause garantit que les biens donnés reviennent au donateur si le donataire décède prématurément alors que le premier est encore en vie.

Toutefois, vous pouvez prévoir bien d'autres situations que le simple décès prématuré du donataire. Par exemple, vous pouvez également prévoir dans l'acte de donation que les biens donnés reviendront dans votre succession si le donataire fait faillite, devient invalide, développe une addiction au jeu, etc.

Avant de procéder à une donation, il est donc important de bien réfléchir aux garanties que vous souhaitez inclure et d'anticiper les situations indésirables.

Si vous souhaitez faire une donation, Tuerlinckx Private Client examinera avec vous toutes les options possibles afin d'éviter au maximum les litiges. Nous défendons également vos intérêts si vous êtes confronté à des litiges en matière de donation.

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