Voici un aperçu des changements au 1er avril 2024? Salaire minimum au-delà de 2.000 euros, indemnité kilométrique, bonus à l'emploi, dispense de précompte…

À l'aube du 1er avril 2024, la Belgique s'apprête à vivre une série de changements significatifs, touchant de manière profonde à ses politiques économiques, sociales, et fiscales. Des ajustements du salaire minimum aux modifications dans les zones de basses émissions, ces évolutions visent à répondre aux enjeux actuels tels que le développement durable, l'inclusion sociale et la compétitivité économique.

Sur le plan social

1. Salaire minimum : Le 1er avril 2024, le salaire minimum franchira un seuil important en dépassant les 2.000 euros brut, avec une hausse de 35,7 euros brut par mois. Cette progression, fruit des négociations interprofessionnelles de 2021-2022 (première hausse de 76,28 euros enregistrée le 1er avril 2022), impactera environ 80.000 travailleurs, marquant un pas vers une meilleure rémunération du travail en Belgique.

2. Travail en équipe et précompte professionnel. Depuis le 1er avril 2022, la législation concernant l'exonération partielle du paiement anticipé du précompte professionnel pour le travail d'équipe ou nocturne a changé. Il est désormais requis que la prime pour ces types de travail atteigne un montant minimum pour être éligible à cette exonération. De plus, il a été précisé que dès le 1er avril 2024, la prime devra non seulement respecter ce montant minimum, mais devra également être formalisée dans une convention collective de travail (CCT), le règlement de travail ou le contrat individuel de travail. Les employeurs ont eu la période jusqu'au 31 mars 2024 pour s'adapter à cette nouvelle condition.

3. ​Flexi-jobs : Dès janvier 2024, les conditions d'accès aux flexi-jobs sont assouplies, permettant à un plus grand nombre de secteurs de bénéficier de cette flexibilité. Les secteurs ont désormais la possibilité de choisir d'intégrer (opt-in) ou d'exclure (opt-out) les flexi-jobs, décision qui doit être officialisée par un arrêté royal. Pour 2024, les secteurs peuvent prendre ces décisions à chaque trimestre, mais à partir de 2025, cela sera possible uniquement sur une base annuelle. Le secteur funéraire (CP 320) a conclu un accord limitant les flexi-jobs, à compter du 1er avril 2024, aux rôles qui autorisent également le travail occasionnel, comme les porteurs. De même, un accord dans la CP 323 exclut les travailleurs domestiques de l'éligibilité aux flexi-jobs à partir du 1er avril 2024.​
   

4. ​Incapacité de travail et outplacement : La législation modifie l'obligation de l'employeur en cas de rupture de contrat due à une incapacité de travail définitive. Au lieu de proposer un accompagnement d'outplacement, l'employeur doit désormais verser 1800 euros à un fonds "Retour au travail" géré par l'INAMI. Cette mesure vise à centraliser les efforts de réinsertion professionnelle et à optimiser l'utilisation des ressources disponibles.​
   

5. Incapacité de travail et BIM : L'automatisation de l'ouverture du statut BIM pour certaines catégories de personnes vulnérables facilitera l'accès aux soins et aux aides, impactant positivement environ 60.000 personnes. Cette mesure vise à simplifier les procédures et à assurer une couverture plus large.

6. Dispense de précompte professionnel : L'ajustement de la dispense partielle de versement anticipé du précompte professionnel pour le travail en équipe ou de nuit vise à inciter à l'adoption de ces horaires flexibles, soutenant la productivité et l'emploi.

7. Federal Learning Account (FLA) : La création du FLA simplifie l'enregistrement et le suivi des formations professionnelles, reconnaissant leur importance cruciale pour l'employabilité des travailleurs et la rétention des talents. Dès le 1er avril 2024, il sera obligatoire pour votre employeur de consigner chaque formation individuelle que vous entreprenez dans le FLA. Cette plateforme démarre en mode 'intermédiaire' jusque décembre 2024.

8. Services de garde d'enfants en Flandre : À compter du 1er avril, les services de garde d'enfants bénéficiant de subventions en Flandre adopteront des directives de priorité révisées. Selon ces directives, les fournisseurs de garde d'enfants seront limités à réserver seulement jusqu'à 10% de leurs places pour les enfants de familles en situation de précarité. Auparavant, ils étaient tenus de réserver 20% de ces places.

9. Tarifs sociaux énergétiques : Les réductions conséquentes des tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz naturel, de 22,7 % et 19,3 % respectivement, constituent une aide directe aux ménages à faibles revenus, dans un contexte de volatilité des prix de l'énergie.

Sur le plan économique et environnemental

1. Transition énergétique et mazout classique : La suppression du mazout 50S du marché, remplacé par une version moins polluante mais plus onéreuse, le mazout 10S, traduit une volonté d'accélérer la transition énergétique. Avec une différence de prix annoncée d'environ 36 euros pour 2.000 litres, cette mesure incite à une réflexion sur les alternatives de chauffage plus durables.

2. Zones de basses émissions (LEZ) : À partir du 27 avril 2024, l'admission des véhicules dans les zones à faibles émissions (LEZ) d'Anvers et de Gand sera révisée pour plus de justice. Dès lors, les individus en situation de handicap circulant en voiture automatique, ainsi que les aidants et les parents d'enfants handicapés vivant avec l'autre parent, pourront entrer librement dans les LEZ des deux municipalités. Par ailleurs, un tarif social sera accessible aux personnes ne résidant pas dans les LEZ, allégeant ainsi l'impact économique sur ceux aux revenus modestes, selon la Vlaamse Milieumaatschappij. Toutefois, ce tarif social n'est pas valable pour les passes journaliers. Par contre, les véhicules de collection de plus de 40 ans se verront restreindre leur accès illimité aux LEZ.

3. ​Hausse des frais chez KBC-CBC : Les clients de KBC-CBC verront leurs frais de compte courant augmenter de 1,5 euro par mois, une hausse visant à refléter les coûts croissants de gestion et de sécurité.​

Sur le plan fiscal

1. Révision du bonus à l'emploi : l'augmentation du bonus à l'emploi fiscal pour les très bas salaires de 33,14 % à 52,54 % représente une initiative concrète pour augmenter les revenus nets des travailleurs à très bas salaires de 50 euros par mois. Cette mesure, qui s'articule autour de la division du bonus social à l'emploi en deux parties (A et B), témoigne d'une volonté de rendre le travail plus attrayant et de soutenir activement les travailleurs les moins bien rémunérés.

2. Indemnité kilométrique : dès le premier avril, l'indemnité kilométrique forfaitaire versée par l'employeur pour les trajets professionnels effectués en voiture personnelle passera de 0,4269 à 0,4265 euro par kilomètre. Il est à noter que les employeurs peuvent opter pour une indemnisation forfaitaire annuelle ou trimestrielle des frais de déplacement. Dans le cadre annuel, l'indemnité est ajustée chaque année au 1er juillet. Ainsi, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, le montant s'établit à 0,4280 euro par kilomètre.