- FR
- NL
- EN
Connexion / Inscription
Droit
Droit
Que désigne la norme EN16931 dans le contexte européen ?
Publié le 11 May 2026 à 04:00
Lecture de 10min
Droit
Que faut-il vérifier pour acheter un bien portugais en toute sérénité?
Publié le 10 May 2026 à 04:10
Lecture de 6min
Droit
Directive 2026/799 - Les règles en matière de procédures d'insolvabilité légèrement modifiées pour une harmonisation de la protection des créanciers
Publié le 04 May 2026 à 04:10
Lecture de 5min
Droit
Le Guide: comment acheter un bien immobilier au Portugal en 2026?
Publié le 03 May 2026 à 04:10
Lecture de 13min
Droit
Modifications relatives à la pension libre complémentaire pour indépendants
Publié le 01 May 2026 à 04:00
Lecture de 2min
Droit
Vingtième train de sanctions contre la Russie
Publié le 29 Apr 2026 à 04:00
Lecture de 12min
Droit
Pas de « stop the clock »: il reste 2 mois pour transposer la directive européenne sur la transparence salariale
Publié le 25 Apr 2026 à 06:30
Lecture de 8min
Droit
BNB et RGPD: faut-il mentionner les informations sur les administrateurs ?
Publié le 20 Apr 2026 à 04:00
Lecture de 3min
Droit
L’indemnité d’éviction de l’agent commercial: de quoi parlons-nous?
Publié le 03 Apr 2026 à 04:10
Lecture de 4min
Droit
Quid du sort des bénéfices non distribués d'une société à l’extinction du démembrement d’actions ?
Publié le 03 Apr 2026 à 04:00
Lecture de 3min
Droit
Nouvelles opportunités au Portugal: Exonérations fiscales pour les primo-accédants de moins de 35 ans (2026)
Publié le 02 Apr 2026 à 04:10
Lecture de 4min
Droit
Transposition complète et en temps voulu des directives de l'UE: trois mises en demeure de la Belgique
Publié le 30 Mar 2026 à 05:00
Lecture de 8min
Droit
Transposition de la directive européenne visant la simplification des exigences relatives au reporting de durabilité
Publié le 29 Mar 2026 à 05:00
Lecture de 6min
Droit
Contrat informatique. Votre contrat doit garantir clairement la livraison (délivrance) et l'installation.
Publié le 27 Mar 2026 à 05:10
Lecture de 3min
Droit
Bail commercial. Comment envisagez (ou pas) la révision triennale du loyer?
Publié le 26 Mar 2026 à 05:10
Lecture de 3min
Droit
De l'intérêt d'avoir un référé « avant-dire droit »?
Publié le 25 Mar 2026 à 05:10
Lecture de 7min
Droit
Quelles sont vos obligations d’information et devoir de conseil dans le cadre d’un contrat informatique?
Publié le 20 Mar 2026 à 05:10
Lecture de 4min
Droit
Quelles sont les interventions prévues par le CSA de l’expert-comptable certifié?
Publié le 16 Mar 2026 à 05:10
Lecture de 9min
Droit
La mise en demeure ou l'appel à l'avocat: que choisir?
Publié le 14 Mar 2026 à 05:10
Lecture de 5min
Droit
AR Nomination nouveaux membres CNC
Publié le 12 Mar 2026 à 05:00
Lecture de 2min