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Droit

La preuve « par vraisemblance », désormais appliquée en droit fiscal

La "liste noire" et la "liste grise" du GAFI en 2024 : quelles évolutions ?

Droit d'auteur et droit moral : qu'en reste-t-il en cas de cession?

Protection des données et de la vie privée : mise à jour

Impact des nouvelles tables de conversion de l'usufruit

SFAM condamnée par le tribunal :5.000 euros d’amende par domiciliation abusive

Allez-vous réveiller cette société dormante ?

L'UE mieux armée pour relever les défis liés à l'État de droit