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Droit
Droit
L'UE mieux armée pour relever les défis liés à l'État de droit
Publié le 26 Jul 2024 à 06:00
Lecture de 16min
Droit
Maison d'habitation familiale : qui obtient l'attribution préférentielle en cas de divorce et de séparation?
Publié le 22 Jul 2024 à 04:07
Lecture de 3min
Droit
L'étau se resserre pour les entités en infraction de nommer un commissaire !
Publié le 19 Jul 2024 à 04:35
Lecture de 4min
Droit
Vente de véhicules d’occasion : trop de dérapages !
Publié le 18 Jul 2024 à 07:01
Lecture de 5min
Droit
Litiges informatiques : pourquoi le libellé de la mission est-il si important?
Publié le 13 Jul 2024 à 04:54
Lecture de 4min
Droit
La preuve en droit civil et judiciaire : quelles sont les règles en place?
Publié le 06 Jul 2024 à 05:41
Lecture de 5min
Droit
Inscription des aidants et associés actifs dans la BCE : un guide pratique !
Publié le 02 Jul 2024 à 06:55
Lecture de 2min
Droit
Renforcement de la gouvernance des sociétés cotées et de la protection des actionnaires en cas de cession d’actifs significatifs
Publié le 01 Jul 2024 à 04:57
Lecture de 11min
Droit
Cession d'entreprise : que devient le compte courant?
Publié le 30 Jun 2024 à 04:21
Lecture de 3min
Droit
Nouvelle loi sur les sociétés d’architectes : des opportunités inédites pour la profession en Belgique
Publié le 25 Jun 2024 à 04:18
Lecture de 3min
Droit
L’usufruit successif est-il soumis à un terme ou à une condition ?
Publié le 24 Jun 2024 à 05:47
Lecture de 2min
Droit
Comment le nouveau Code civil redéfinit la théorie de l’imprévision?
Publié le 23 Jun 2024 à 04:26
Lecture de 4min
Droit
Nouveau dans le code judiciaire : le mineur de plus de 12 ans est invité à être entendu dans toutes les matières qui le concernent!
Publié le 22 Jun 2024 à 09:29
Lecture de 2min
Droit
Lanceurs d'alertes : campagne d'information sur les missions, protection et signalement...
Publié le 21 Jun 2024 à 16:55
Lecture de 3min
Droit
Focus sur le rapport annuel 2023 du SPF Justice ...
Publié le 19 Jun 2024 à 07:13
Lecture de 3min
Droit
Régime fiscal des droits d’auteur : la Cour constitutionnelle rend sa décision
Publié le 18 Jun 2024 à 04:00
Lecture de 8min
Droit
Livre 6 du Code civil : quelles sont les conséquences pour les administrateurs et les employés ?
Publié le 18 Jun 2024 à 04:00
Lecture de 10min
Droit
Implications de l’affaire Achmea en matière fiscale et la logique de protection des compétences de l’UE vis-à-vis des États membres.
Publié le 17 Jun 2024 à 11:46
Lecture de 1min
Droit
Belgique : Responsabilité des administrateurs - Une distribution de dividendes approuvée par l’AG peut encore constituer une faute grave !
Publié le 17 Jun 2024 à 04:29
Lecture de 3min
Droit
Rupture des négociations de cession d’actions : qui est responsable et comment obtenir réparation ?
Publié le 16 Jun 2024 à 04:18
Lecture de 4min