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Droit
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Focus sur la réforme du Code pénal ...
Publié le 11 Sep 2026 à 04:00
Lecture de 5min
Droit
Un achat impulsif ? Vous pouvez changer d’avis - mode d'emploi !
Publié le 10 Sep 2026 à 04:00
Lecture de 6min
Droit
Comment évaluer les actions de sociétés non cotées au 31 décembre 2025 ?
Publié le 09 Sep 2026 à 04:00
Lecture de 3min
Droit
Nouveau Code pénal à partir du 1er septembre 2026: la fraude fiscale reste lourdement sanctionnée, avec un arsenal élargi de sanctions
Publié le 05 Sep 2026 à 04:10
Lecture de 5min
Droit
Droit de rétraction et commerce en ligne: comment le bouton de rétraction simplifie tout?
Publié le 03 Sep 2026 à 04:10
Lecture de 6min
Droit
Nouveau code pénal, entrée en vigueur le 1er septembre 2026
Publié le 29 Aug 2026 à 04:00
Lecture de 2min
Droit
EU Inc. (28ème régime): qu'est ce qui pourrait changer pour les entreprises avec ce nouveau cadre juridique européen?
Publié le 29 Jul 2026 à 04:10
Lecture de 4min
Droit
Faux en écritures: le critère de contrôle fait son retour!
Publié le 29 Jul 2026 à 04:10
Lecture de 5min
Droit
Bail commercial et clause indemnitaire: comment le preneur peut-il obtenir sa nullité ?
Publié le 28 Jul 2026 à 04:10
Lecture de 5min
Droit
Convocation de l’assemblée générale d’une SRL: quand peut-on esquiver le délai légal ?
Publié le 27 Jul 2026 à 04:00
Lecture de 7min
Droit
Déjà 800 000 jugements disponibles sur Just-on-web
Publié le 25 Jul 2026 à 04:00
Lecture de 3min
Droit
Retard de chantier: quels sont les élements essentiels à fixer en droit ?
Publié le 23 Jul 2026 à 04:05
Lecture de 5min
Droit
JustAct: la simplification administrative passe à la vitesse supérieure pour les entreprises et les associations
Publié le 23 Jul 2026 à 04:00
Lecture de 6min
Droit
Portugal. IMT à 7,5 % pour les non-résidents: ce que la réforme fiscale change pour les droits de mutation
Publié le 21 Jul 2026 à 04:10
Lecture de 3min
Droit
Exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises
Publié le 21 Jul 2026 à 04:00
Lecture de 2min
Droit
Fin d'un bail commercial et indemnité d’éviction: comment obtenir une réparation complète de la perte de votre fonds de commerce ?
Publié le 20 Jul 2026 à 04:05
Lecture de 4min
Droit
Apports en industrie: que retenir de ce mécanisme pour votre SRL?
Publié le 16 Jul 2026 à 04:10
Lecture de 5min
Droit
Copropriété. Un copropriétaire peut-il contester une décision de l’assemblée générale relative à la réalisation de travaux?
Publié le 16 Jul 2026 à 04:10
Lecture de 3min
Droit
Responsabilité in solidum en droit de la construction: ou comment dépasser un litige lorsque plusieurs parties sont en cause?
Publié le 13 Jul 2026 à 04:10
Lecture de 4min
Droit
Procédures d'infractions du mois de juillet: trois décisions concernent la Belgique.
Publié le 12 Jul 2026 à 04:00
Lecture de 6min