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Affectation réelle

Assujettis mixtes ou partiels: arrondissement à la hausse du prorata spécial

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Nouvelle version de l'application E604 !

Assujettis mixtes: notification de l’affectation réelle: e604A et B enfin adaptés !

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Déduction de la TVA suivant l’affectation réelle – Précisions sur la nouvelle procédure

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Déduction de la TVA suivant l'affectation réelle : nouvelle procédure à partir du 1er janvier 2023

Commentaire TVA - Topics particuliers. L’unité TVA