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forfait
Fiscalité
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Forfait cafetiers et petits cafetiers (f04-f24) – déclaration tva relative au premier trimestre 2023
Publié le 31 Mar 2023 à 07:25
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Projet de loi modifiant le régime fiscal des droits d'auteur: les grands axes
Publié le 22 Nov 2022 à 08:55
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Coiffeurs - forfait tva : pas d’ajustement pour le 4e trimestre 2021
Publié le 14 Jan 2022 à 10:43
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Circulaire 2019/C/113 concernant le forfait et les frais réels (FAQ)
Publié le 21 Oct 2019 à 08:38